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- L’étendue des documents devant être remis à l’expert par l’employeur : regards jurisprudentiels
- CSE : les leviers pour se faire communiquer les informations en cas de blocage de l’employeur
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- CSE : les différents cas de recours à l’Expert-comptable
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- L’attribution de stock option : un levier pour les élus ?
- Le budget de fonctionnement du CSE
- Le licenciement d’un salarié protégé.
- La gestion des œuvres sociales au sein du Comité d’Entreprise
- Le code du travail selon le rapport Badinter
- Litiges sur l’accès à l’information du Comité d’Entreprise
- La rupture conventionnelle du contrat et licenciement économique.
- La prime d’activité peut être demandée à partir du 12 janvier 2016 !
- Les modalités d’attribution des chèques-vacances
- Quels étaient les principes de la prime dividende ?
- La loi Macron et l’épargne salariale
- Le rôle du trésorier d’un comité d’entreprise
- L’importance de l’assistance d’un expert-comptable lors de la consultation sur l’orientation stratégique du CE
- Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
- Base de données économiques et sociales
- Catégorie : Sociales
- JURISPRUDENCE : LA FIN DU DELAI DE CONSULTATION N’EMPECHE PAS LE JUGE D’AGIR !
- Mise à jour du 100 Questions/Réponses du ministère du Travail concernant le CSE
- DOSSIER- RÔLE DE L’EXPERT COMPTABLE DANS LE CADRE DU PSE
- JURISPRUDENCE – PRISE EN COMPTE DES CRITERES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS (CE, 22 mai 2019 n°41334 ; CE, 22 mai 2019, n°418090)
- JURISPRUDENCE – DEPASSEMENT DES DELAIS DE CONSULTATION SUR UN PSE (CE 22 MAI 2019 N° 420780)
- JURISPRUDENCE – DEPASSEMENT DES DELAIS DE CONSULTATION SUR UN PSE (CE 22 MAI 2019 N° 420780)
- DOSSIER – PROCEDURE DE MISE EN PLACE D’UN PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI
- Un élu au CSE ne peut être désigné représentant syndical auprès de l’instance
- Le préjudice d’anxiété n’est plus réservé à l’amiante
- La date limite d’utilisation du DIF est supprimée
- JURISPRUDENCE : consultation fautive des courriers personnels de salariés
- Réglemention: publication de la nouvelle directive européenne sur le contrat de travail
- Prud’hommes : la Cour de cassation entérine le barème Macron
- Réglementation: parution des trois projets de décret fixant les nouvelles règles d’indemnisation du chômage
- Jurisprudence: toute modification du RI n’entraîne pas consultation des élus
- Législation : la périodicité des réunions du CSE
- Jurisprudence: harcèlement pendant la suspension du contrat de travail
- Jurisprudence : date d’expiration du délai de rétractation
- Réglementation: le CSP est reconduit jusqu’au 30 juin 2021
- Législation: un congé paternité plus long en cas d’hospitalisation de l’enfant dès le 1er juillet
- Juriprudence: le mandat du RS au CE n’est pas remis en cause par les élections partielles
- DOSSIER PRATIQUE : LES COMMISSIONS DU CSE
- Jurisprudence: quel CHSCT compétent pour les intérimaires en cas de risque grave?
- Jurisprudence: avis tardif du CE concernant un PSE
- Jurisprudence : désignation syndicale : incidence de la nouvelle période de référence du calcul des effectifs
- Jurisprudence : deux syndicats affiliés à la même confédération qui ont présenté des listes distinctes dans deux collèges différents ne sont pas concurrents
- Jurisprudence : le plafond de l’indemnité pour violation du statut protecteur du RSS est relevé à 30 mois
- Dossier loi Pacte: simplification des seuils d’effectifs
- Dossier télétravail: que peut contenir l’accord de mise en place du télétravail ?
- Jurisprudence: le salarié qui demande à tort, mais de bonne foi, des élections est protégé
- Jurisprudence: l’annulation du mandat syndical n’est pas rétroactive
- Réglementation : instruction ministérielle concernant la nouvelle certification des compétences des représentants du personnel
- JURISPRUDENCE: ATTENTION AUX DIFFERENCES DE TRAITEMENT CONVENTIONNELLES!
- LE RGPD CONCERNE AUSSI LE CSE
- JURISPRUDENCE: LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DOIVENT ETRE NEGOCIES
- LEGISLATION: LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES
- PEU DE SUCCES POUR LE NOUVEAU CONSEIL D’ENTREPRISE
- RECOURS A L’EXPERTISE: LA JURISPRUDENCE CONFIRME!
- DOSSIER PRATIQUE – LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
- DOSSIER PRATIQUE – LA CSSCT
- Budget du CSE : Une nouvelle jurisprudence qui délaisse le compte 641
- Les budgets du CSE
- CSE : quels changements pour la santé et la sécurité au travail ?
- CSE – Le contenu de la BDES dans les entreprises d’au moins 300 salariés
- CSE : Le contenu de la BDES dans les entreprises de moins 300 salariés
- CSE : Le nombre de représentants et de crédit d’heures
- Consultations du CSE : les informations à communiquer aux élus
- Assurance chômage : les négociations sont lancées
- Rupture conventionnelle collective, la démarche par voie dématérialisée est ouverte
- CSE : le nouveau calendrier des expertises en cas de consultation
- CSE : les nouveaux délais de consultation
- CSE : Effondrement du nombre de représentants jusqu’à -50%, mais un quota d’heures de délégation sauvegardé
- La rupture conventionnelle collective : un nouveau régime juridique
- Ordonnances: quelles mesures pour les représentants du personnel ?
- Réforme du code du travail : les 7 mesures clefs
- Réforme du code du travail: la négociation sans délégué syndical
- Réforme du code du travail : les projets d’ordonnances publiées
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- Recours à un expert-comptable par un CE et un CCE
- Nouvelle représentativité des syndicats en 2017
- Homologation d’une rupture conventionnelle initialement refusée
- Calcul de la masse salariale et budgets du CSE
- Quelles sont les réformes que prévoit Macron en matière sociale ?
- A faire avant le 30 juin : l’approbation des comptes du CSE !
- Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise
- La consultation du CSE sur les orientations stratégiques : le dialogue social au cœur de la vie de l’entreprise
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- La BDES, obligation de l’employeur : oui, mais encore?
- Licenciement économique : les nouveaux motifs
- On vous invite à un brunch !
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- Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise
- Comité d’entreprise : Point sur le contrat de génération
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- Fonctionnement d’un comité d’entreprise : les règles des votes
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- Orientations stratégiques : les difficultés pratiques et les solutions
- Les informations relatives à la consultation sur la situation économique et financière
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- L’information-consultation du CSE en cas d’offre publique d’acquisition
- Comité d’entreprise convoqué au conseil de direction
- Licenciement économique collectif : quels critères ? Et comment les appliquer ?
- Calendrier de licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés
- Secteur de l’informatique en pleine restructuration ? ou suppression ?
- Brunch d’actualité sociale du 24 mai 2016
- Expert-comptable du CE : droit à l’information renforcé
- Les impacts de la base de données unique
- Les abonnements à reconduction tacite du Comité d’Entreprise
- Sanctions d’un salarié protégé pour faute
- Les nouveaux entretiens des représentants du personnel
- L’accès aux activités sociales et culturelles
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- Comment le CSE peut user de son droit d’alerte
- Dépassement du crédit d’heures de délégation
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- Que faire en cas de non présentation des comptes du CSE ?
- Des instances regroupées : la DUP élargie
- Renouvellement du CSE : les obligations du CSE sortant
- Expliquer et faire connaitre le CSE aux salariés
- Qu’est que le bilan social ou le RAU ?
- Emploi de travailleurs handicapés : les catégories se sont élargies
- Auriez-vous oublié d’organiser les entretiens professionnels ?
- Employeur : les seuils d’effectif
- Indemnités compensatrices de congés payés : nouvelle jurisprudence
- La loi Macron et accords de maintien de l’emploi
- Réforme du code du travail : des alternatives !
- La consultation se doit d’être loyale !
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- Les différentes formes d’instances représentatives du personnel (2/2)
- Les différentes formes d’instances représentatives du personnel (1/2)
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- Droit d’alerte : une pression supplémentaire sur la direction
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