Comptabilité et gestion du CSE
La comptabilité et la gestion d’un CSE sont soumises à certaines règles et obligations légales. InfoCSE vous accompagne au titre d’expert-comptable afin de veiller à la régularité des comptes de votre instance et à leur bonne gestion comptable. Notre expertise vous aide à respecter les bonnes pratiques budgétaires, en accord avec le Code du Travail, votre règlement intérieur et vos décisions, dans l’intérêt de vos salariés et de votre entreprise.
Les obligations de gestion comptable de votre CSE
Tout Comité Social et Économique a des obligations comptables, vis-à-vis de l’Employeur ainsi que des salariés. En effet, votre CSE doit assurer une comptabilité saine et régulière lors de chaque exercice, dans le respect du Code du Travail et de la réglementation en vigueur. En particulier, votre instance doit être en mesure de présenter ses comptes et de justifier en détail de l’utilisation de son budget, en accord avec les décisions prises en réunion et avec les termes de votre règlement intérieur. Pour cela, Info CSE vous accompagne.
Nos services de comptabilité et gestion de CSE
En tant que membres du CSE, vous êtes déjà bien occupés par votre mandat et n’avez pas forcément assez de temps, ni de formation à la gestion comptable très spécifique d’un Comité Social et Économique. Pour cela, au titre d’expert comptable désigné, InfoCSE vous accompagne en assurant la comptabilité de votre instance représentative du personnel. Selon votre besoin, nos experts peuvent réaliser un audit des comptes du CSE, former votre trésorier en matière de gestion de votre budget, ou encore vous aider dans l’élaboration de votre règlement intérieur.
Comptabilité du CSE
Une bonne comptabilité du CSE est essentielle au fonctionnement de l’instance. En toute transparence, les obligations comptables doivent être respectées selon les règles définies par le Code du Travail et l’ANC, documents comptables à l’appui. Les petits CSE bénéficient d’une comptabilité simplifiée. Quant aux intermédiaires ou gros CSE, ils sont tenus de recourir à un expert-comptable afin de présenter leurs comptes. InfoCSE assure cette mission de comptabilité pour votre instance, jusqu’à la validation des comptes de votre comité social et économique. Nous vous aidons également à vérifier la conformité de votre rapport annuel d’activité et de gestion par rapport aux dispositions légales et aux termes définis par votre règlement intérieur.
Audit des comptes du CSE
Un audit des comptes du CSE peut être demandé par le Président, la Direction ou un élu, pour plusieurs raisons : suspicion de fraude par le trésorier, besoin de transparence vis-à-vis des salariés et de l’entreprise, renouvellement de l’instance, etc. Par exemple, au moment du renouvellement suite aux élections, les anciens membres doivent justifier de la régularité des comptes du CSE auprès des nouveaux élus, qui en reprendront la gestion. En tant que cabinet d’expert-comptable indépendant, Info CSE peut être désigné pour réaliser l’audit des comptes de votre CSE afin de vérifier scrupuleusement la régularité ou l’irrégularité dans la gestion du budget de l’instance. Notre compétence d’auditeur indépendant est à votre service afin de repartir sur des bases saines et dans un relation de confiance, ou d’identifier les erreurs, malversations, incohérences, infractions involontaires, ou opérations douteuses d’un point de vue comptable.
Gestion du budget du CSE
La bonne gestion du budget du CSE est indispensable afin que l’instance puisse se donner les moyens d’assurer toutes ses missions. Les différentes composantes de l’enveloppe globale de votre comité social et économique doivent être distinctes et utilisées correctement, notamment entre le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles destiné aux salariés. D’autre part, il est important de bien identifier et gérer les multiples sources de revenus possibles du CSE, en incluant les dons et legs éventuels, les primes d’assurance Responsabilité Civile remboursées par l’Employeur, les cotisations facultatives des salariés, ou encore les recettes de manifestations organisées par le CSE. InfoCSE accompagne votre trésorier et conseille vos élus pour assurer la meilleure gestion du budget de votre CSE, en toute transparence et en optimisant les moyens disponibles pour atteindre les objectifs de votre mandat.
Règlement intérieur du CSE
L’élaboration du règlement intérieur du CSE est une étape fondamentale dans la vie de votre instance. Il s’agit d’une véritable boîte à outils dont vous pourrez vous servir pendant toute la durée de votre mandat, un cadre qui donnera les moyens à votre instance de fonctionner correctement en toute situation. Chaque article doit donc être rédigé avec le plus grand soin, en adéquation avec votre approche du rôle que doit jouer le comité social et économique au sein de votre entreprise, dans l’intérêt de vos salariés avant tout. Dans leur ensemble, ces règles internes de fonctionnement de votre instance représentative du personnel doivent être justes et équilibrées, en étant assez précises pour vous protéger d’éventuels problèmes et dérives, mais suffisamment souples pour ne pas créer de blocage inutile. InfoCSE vous fait bénéficier de son expertise et de son expérience pour la rédaction du règlement intérieur de votre CSE. Des détails les plus techniques à connaître aux points les plus stratégiques à mentionner, nos experts vous donnent les clés pour concevoir un règlement intérieur de CSE fiable, cohérent, utile et juridiquement valide. Certaines subtilités comptables et budgétaires y seront également précisées, afin de garantir et faciliter la comptabilité et la gestion de votre CSE.
Autres obligations des CSE
Quelle que soit sa taille, un CSE doit approuver les comptes en réunion plénière spécialement dédiée à cette occasion et donnant lieu à un PV spécial. Seuls les élus titulaires peuvent approuver les comptes du CSE. Cette réunion doit se tenir dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice comptable du CSE. En cas de non-respect du délai de 6 mois, les élus doivent saisir le président du tribunal de grande instance. Au cours de la séance d’approbation des comptes, un rapport annuel d’activité et de gestion, dont le contenu est fixé par la loi en fonction de la taille de l’entreprise, doit être présenté aux élus portant des informations qualitatives sur ses activités et sa gestion financière. Le règlement intérieur du CSE doit fixer les modalités concernant l’établissement et la présentation de ce rapport annuel. Enfin les élus du CSE ont une obligation de transmettre, par tout moyen, les comptes annuels et le rapport d’activité et de gestion aux salariés par souci de transparence. Les documents comptables doivent être conservés pendant 10 ans.
