Formation fonctionnement et attribution du CSE

Objectifs pédagogiques

• Maitriser les différentes missions du CSE au plan social et économique
• Comprendre les moyens d’action et leviers
• S’adapter à la situation de son entreprise

A qui s’adresse cette formation ?

• Aux membres élus du CSE ayant un mandat dans une entreprise de plus de 50 salariés

Programme

Jour 1

• Introduction de la formation :
  • Présentation des participants et du formateur, présentation des objectifs de la formation et des attentes des stagiaires
  • Le CSE : composition de l’instance et règles spécifiques selon l’effectif de l’entreprise
  • Les réunions ordinaires et extraordinaires : convocation, ordre du jour, procès-verbal
  • Les Commissions : la CSSCT et les autres commissions
  • Le règlement intérieur

• Les différents acteurs du CSE :
  • Le Président du CSE et ses collaborateurs
  • Les membres du CSE
  • L’inspection du travail
  • Le Médecin du Travail

• Les attributions du CSE :
  • Les activités sociales et culturelles :
  • L’examen des comptes de l’entreprise
  • Les procédures d’information consultation
  • Le recours aux experts – expert-comptable, expert conditions de travail, experts libres – et la prise en charge du cout des expertises
  • La distinction des budgets AEP et ASC ; transfert du budget AEP vers le budget ASC
  • L’assujettissement et le contrôle URSSAF
  • L’établissement du budget prévisionnel du CSE et son exécution

• La Santé, la sécurité et les Conditions de Travail :
  • Les enquêtes
  • Les risques professionnels
  • La prévention

• Le droit d’alerte : Danger grave et imminent, alerte économique, atteinte aux droits des personnes

• Loi Climat et environnement : rôle social du CSE

Jour 2

• Les obligations du CSE
  • Responsabilité du CSE et de ses membres ; les effets de la personnalité juridique du CSE
  • Secret professionnel et devoir de discrétion
  • Gestion du CSE et règles URSSAF

• Les moyens du CSE
  • Moyens humains : droits du CSE à la formation, heures de délégation, votes et délibérations, représentation du CSE dans les organes de décision de la société, les salariés permanents du CSE
  • Moyens matériels : local du CSE, affichage, diffusion des procès-verbaux

• La procédure d’information consultation
  • La BDESE – Base de Données Economique, sociales et environnementales
  • Les informations ponctuelles
  • Les informations récurrentes
  • Les consultations du CSE