L' actualité du comité social et économique

 
13 février 2020

Mise à jour du 100 Questions/Réponses du ministère du Travail concernant le CSE

Le ministère du travail a mis à jour ses 100 questions-réponses sur le CSE publiées sur son site internet en avril 2018. Le 18 décembre 2019 le document a été complété par 17 nouvelles que[...]

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DOSSIER- RÔLE DE L’EXPERT COMPTABLE D...

27 janvier 2020

Lorsqu’une entreprise envisage le licenciement économique d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours, elle doit mettre en place un Plan…

JURISPRUDENCE - PRISE EN COMPTE DES CRI...

Selon l'article L. 1233‑5 du Code du travail, lorsque l'employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l'absence de co…

JURISPRUDENCE - DEPASSEMENT DES DELAIS ...

17 janvier 2020

Pour le Conseil d’État, le dépassement des délais dans lesquels le comité d’entreprise, aujourd’hui le CSE, doit se prononcer sur les projet…

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