L' actualité du comité social et économique

 
25 mai 2020

Nouvelle possibilité de transferts du Budget de fonctionnement vers le Budget ASC

Les députés ont adopté en première lecture le 15 mai 2020 un nouveau projet de loi modifiant certaines règles en droit du travail. Parmi celles-ci figure les nouvelles modalités de transfert [...]

Contactez nous

Une formation ?
Nos équipes sont à votre écoute

Abonnez vous

Inscrivez-vous à la newsletter d'InfoCSE


JURISPRUDENCE : LA FIN DU DELAI DE CONSU...

4 mars 2020

Encore un revirement de jurisprudence pour la Cour de cassation. L’expiration d’un délai de consultation d’un comité ne peut interdire au juge…

Mise à jour du 100 Questions/Réponses ...

13 février 2020

Le ministère du travail a mis à jour ses 100 questions-réponses sur le CSE publiées sur son site internet en avril 2018. Le 18 décembre 2019 le d…

DOSSIER- RÔLE DE L’EXPERT COMPTABLE D...

27 janvier 2020

Lorsqu’une entreprise envisage le licenciement économique d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours, elle doit mettre en place un Plan…

JURISPRUDENCE - PRISE EN COMPTE DES CRI...

Selon l'article L. 1233‑5 du Code du travail, lorsque l'employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l'absence de co…

Nos Missions auprès du CSE :

Formations CSE

Des formations sur mesure pour permettre aux élus de mener à bien leurs missions.

En savoir plus

Expert Comptable CSE

Pourquoi faire appel à un expert comptable pour votre comité social et économique ?

En savoir plus

Ils nous font confiance

Témoignages infocse