Le comité d’entreprise doit réserver le bénéfice des activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés, aux anciens salariés et à leur famille. Qui a accès aux activités sociales et culturelles ? Quels sont les critères ?
Qui sont les bénéficiaires ?
Tous les salariés ont vocation à bénéficier des activités sociales et culturelles, et ce, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, contrats aidés, contrats à temps partiel, etc.) Le comité ne peut pas se fonder sur la nature du contrat, la durée du travail convenue au contrat, l’appartenance du salarié à une catégorie professionnelle, ses performances ou notations, etc., pour exclure un salarié du bénéfice d’une prestation ou activité.
Les salariés en période d’essai, en préavis ou dont le contrat est suspendu (maternité, maladie, congés, par exemple) doivent bénéficier
comme les autres salariés des activités sociales et culturelles.
Le comité a l’interdiction de choisir des critères par nature discriminatoires : sexe, âge, nationalité, appartenance à une religion ou à un
syndicat, etc.
Toutes les autres personnes qui travaillent dans l’entreprise sans en être salariées (salariés détachés ou mis à disposition par d’autres structures que les groupements d’employeurs, salariés de sous-traitants, salariés de prestataires de services, etc.) ne bénéficient pas des activités sociales et culturelles. Cependant, le comité d’entreprise peut ouvrir le bénéfice des activités sociales et culturelles aux personnes extérieures à l’entreprise sous réserve de ne pas priver les salariés de l’entreprise et leur famille.
Quels sont les critères ?
Tous les salariés doivent pouvoir bénéficier des activités sociales et culturelles du comité. Le comité ne doit faire aucune discrimination, c’est-à-dire qu’il ne doit pas traiter différemment deux personnes remplissant les mêmes conditions pour accéder à une prestation.
Il ne peut pas non plus exclure une catégorie de personnel. Il a ainsi, par exemple, été jugé par les tribunaux que le fait de réserver aux
femmes seules le bénéfice d’allocations de garde d’enfants était discriminatoire.
Par le choix des critères, vous mettez en œuvre, en tant que membres du comité d’entreprise, la politique sociale que vous avez définie et qui doit correspondre aux attentes majoritaires du personnel dont vous êtes les représentants.
Choisissez vos critères avec la plus grande vigilance, car ils ne doivent pas aboutir à discriminer ou exclure telle ou telle catégorie de salariés.
