La désignation d’un trésorier est l’un des premiers actes établis par un comité d’entreprise nouvellement élu. Auparavant, facultative, elle est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2015, telle que stipulée par l’article L.2325-1 de la loi n° 2014-288 du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale : « Le comité désigne un secrétaire et un trésorier dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ».
C’est donc dans un souci de transparence financière, laquelle est garante de la stabilité sociale de l’entreprise, que le législateur a émis cette règle.
Les rôles du trésorier peuvent être décrits selon les points suivants :
La tenue à jour de la comptabilité
Le comité d’entreprise effectue au quotidien des opérations comptables qui ont une incidence importante dans la vie sociale de l’entreprise : placements, recueils de fonds ainsi que les dépenses courantes de fonctionnement ou en œuvres sociales.
La tenue d’une comptabilité à jour par le trésorier permet de définir la situation financière exacte du comité ainsi que d’évaluer les réalisations par rapport au budget préétabli afin d’en tirer les mesures palliatives qui pourraient s’imposer.
L’anticipation des besoins financiers du comité
Le trésorier doit prévoir les encaissements et les décaissements à venir. Pour cela, il se base sur les statistiques des exercices antérieurs pour les superposer aux souhaits actuels des salariés. Il lui impute de gérer les finances de façon adéquate, sachant donner une priorité aux besoins réels et urgents, tout en évitant de déroger aux avantages acquis par les salariés.
Le trésorier n’est pas responsable des pertes financières du comité d’entreprise, car il n’est que l’exécutant de décisions prises collégialement, sauf en cas d’infractions pénales tels la fraude, l’escroquerie ou le détournement de fonds
Le rapport annuel de gestion
Le trésorier est le responsable de l’utilisation des fonds du comité. De ce fait, il effectue chaque année un compte-rendu détaillé de sa gestion financière, lequel doit mettre en exergue sous deux plans distincts le budget en fonctionnement et le budget en œuvres sociales. Le compte-rendu est communiqué dans l’entreprise par voie d’affichage, afin de fournir aux salariés une information complète sur l’utilisation des sommes confiées au comité.
De même, une fois les nouveaux membres du comité connus, ce sera le trésorier qui assurera la liaison entre les anciens et nouveaux membres par la communication de tous les documents nécessaires à la continuité des activités.
Un rôle essentiel pour garantir l’obligation comptable du comité d’entreprise
Depuis cette année 2015, les comités d’entreprises sont régis par les obligations comptables définies par l’article L. 123-12 du Code de commerce. Selon la taille de l’entreprise, et donc du CE, la tenue comptable varie, allant de la tenue chronologique d’un compte à la comptabilité de droit commun.
Dans tous les cas, le trésorier doit assurer la tenue comptable tout au long de l’année pour pouvoir présenter une fois par an le bilan du CE.
