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La convocation à une réunion du CSE est obligatoire au moins une fois tous les deux mois en fonction de la taille de l’entreprise. Voici les modalités à connaître pour être conformes aux termes du Code du travail.

Il existe plusieurs types différents de réunions du CSE, chacune ayant une utilité spécifique. Nous vous proposons dans cet article une vision d’ensemble des réunions du comité dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

La mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) nécessite une information-consultation du comité social et économique. Mais quelle est donc la procédure applicable à cette consultation ? Éléments de réponse dans cet article

Le règlement intérieur du CSE perment de fixer certaines dispositions (modalités de convocation et de tenue des réunions, désignation des membres du bureau, règles de vote, etc. Mais ce règlement du CSE est-il obligatoire ? Que dit l’article article L2325-2. du code du travail à ce sujet ?

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) doit obligatoirement être mise en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle permet au CSE d’avoir une vue générale des différentes composantes de l’entreprise. Découvrez son utilité et ses modalités d’accès.

Lorsque le comité d’entreprise ne se prononce pas à l’expiration du délai de consultation qui lui est accordé, il est présumé avoir rendu un avis négatif. Il n’est pas possible d’obtenir une prolongation du délai de consultation lorsque le juge est saisi alors que ce délai est déjà écoulé.

Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les employeurs, salariés et représentants du personnel sur la mise en place du CSE et la gestion de la période transitoire, ses attributions, son fonctionnement, le rôle de ses membres, le ministère du travail avait élaboré une série de 100 Questions-Réponses.
Les questions réponses, publié en avril 2018, vient d’être complété afin de tenir compte des interrogations recueillies depuis.

Lors d’un licenciement collectif pour motif économique, l’employeur a l’obligation de définir des critères d’ordre de licenciement définis par accord collectif et à défaut par la loi qui permettent d’assurer que les choix opérés ont été légitimes, loyaux et non discriminants.

Selon l’article L. 1233‑5 du Code du travail, lorsque l’employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l’absence de co…

Dans une entreprise qui emploie plus de 50 salariés, les procédures de licenciement sont souvent trop lourdes pour être effectives concrètement et notamment optimiser les conditions de départ des employés licenciés. Voilà pourquoi, lorsqu’une entreprise décide de supprimer plus de 10 postes pour des raisons économiques, l’État l’oblige à mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Faisons le point sur la définition, la procédure de mise en place et le contenu obligatoire du PSE.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés c’est le délégué syndical, selon le code du travail à l’article L2143-22, qui est de droit désigné représentant syndical au CSE.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, un représentant syndical au CSE, selon le code du travail, pourra être désigné parmi tous les salariés, respectant des règles d’éligibilité. Un membre élu du CSE, titulaire ou suppléant, ne peut être désigné représentant syndical au CSE.

Le préjudice d’anxiété s’étend à tous les salariés qui « justifient d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave.