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En 2012, des projets de loi relative à la sécurisation de l’emploi ont été soumis à l’issue d’une grande conférence. Adoptée, la loi a été promulguée en 2013 et a permis de mettre en place plusieurs dispositions parmi lesquelles la…
Le projet de loi sur la réforme du dialogue social dans les entreprises sera présenté en Conseil des ministres mercredi 22 avril 2015. Une réforme comportant plusieurs points qui feront polémiques dans les jours qui viennent : dialogue social simplifié, fusion…
L’employeur qui déménage le local syndical dans une zone qui oblige les salariés à passer sous un portique de sécurité, à présenter leur badge, voire à être fouillés, porte atteinte à la liberté syndicale, estime la Cour de cassation.Déménager le…
Base de données économiques et sociales mentionnée à l’article L. 2323-7-2 du Code du travail : le nouveau support de préparation de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Destinée à permettre la consultation du comité d’entreprise sur les orientations…
Les droits des salariés à temps partiel sont les mêmes que ceux des salariés à temps plein (Code du travail, art. L. 3123-11). Ils doivent bénéficier d’une durée de congés identique à celle des salariés à temps plein, sans que…
Animateurs et directeurs de centres de vacances peuvent signer un contrat d’engagement éducatif (CEE), sous conditions. Ce contrat de travail spécifique fait l’objet de mesures dérogatoires, en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Le congé individuel de formation (CIF) est une autorisation d’absence, qui vous permet de suivre à votre initiative une formation. Ces actions de formation sont indépendantes de votre participation aux stages compris dans le plan de formation de votre entreprise.…
Stress au travail : le gouvernement veut cibler bons et mauvais élèves
Pour inciter les grandes entreprises à lutter contre le stress et la souffrance au travail, le gouvernement veut désigner à l’opinion publique les bons et mauvais élèves parmi elles.
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