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Dans le cadre de ses missions économiques et professionnelles le CSE est destinataire d’informations complexes qui nécessitent un niveau d’expertise important.
L’aide d’un expert-comptable pour analyser efficacement ces informations s’avère bien souvent essentielle pour le comité.

Dans le cadre de ses prérogatives le CSE peut se faire assister par un expert-comptable, notamment lors des consultations annuelles. Quels sont les possibilités ouvertes à l’expert et à quels documents a-t-il accès ? La jurisprudence encadre largement ces questions.

En cas de blocage par l’employeur, il est important que le comité social et économique trouve des leviers afin de mettre fin à cette situation. En effet, le CSE doit être destinataires de nombreuses informations qui lui sont nécessaire dans le cadre de ses missions de représentation.

Comment effectuer le calcul de la participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise et quels sont les différents cas d’application de ce plan d’épargne salariale versé au salarié ? Voici ce qu’il faut savoir.

La procédure d’information-consultation du CSE répond à des règles précises. Souvent méconnues, ces dernières sont cependant importantes pour permettre au comité de rendre un avis motivé dans de bonnes conditions.

Le Comité social et économique dispose de plusieurs prérogatives lui permettant d’accomplir correctement ses missions. Parmi celles-ci figure le droit d’alerte. Le Code du travail et les ordonnances Macron régissent les dispositions relatives à ce droit, ainsi que les procédures à adopter selon les situations qui surviennent au sein de l’entreprise.

Découvrez comment les élus du CSE dispose de la possibilité de se faire assister par un expert-comptable pour la pleine compréhension des éléments transmis par l’employeur.

Le CSE peut mandater un expert-comptable, afin d’accompagner les syndicats dans la négociation et l’élaboration d’un accord déterminant le contenu du PSE et les modalités de mise en œuvre des licenciements.
Il permet :
– D’avoir un éclairage sur la situation économique de l’entreprise notamment pour préciser les mesures du PSE ou le nombre de suppressions d’emplois prévues
– D’avoir une analyse utile et critique du projet de licenciement collectif
– De négocier et améliorer les mesures du PSE.

Pour le Conseil d’État, le dépassement des délais dans lesquels le comité d’entreprise, aujourd’hui le CSE, doit se prononcer sur les projets de licenciement avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ne rend pas, par lui-même, la procédure consultative irrégulière.…

L’administration ne peut homologuer ou valider un PSE que si la demande est accompagnée de l’avis rendu par le CE, ou, en l’absence de cet avis, si le comité est réputé avoir été consulté. Le Conseil d’État décide le 22 mai 2019 que lorsque la demande est accompagnée de cet avis.

Le juge n’a pas à contrôler le choix de l’expert auquel le comité a décidé de faire appel, sauf abus manifeste. Et ce n’est pas le cas d’un comité qui a désigné un cabinet avant d’avoir déterminé les modalités et le coût de l’intervention avec l’expert.

La consultation du CSE est une des obligations majeures de cette instance représentative du personnel, particulièrement dans les entreprises de plus de 50 salariés. C’est une procédure essentielle pour un meilleur dialogue social entre salariés, représentants du personnel et employeur.
L’information-consultation du CSE permet au comité, par le vote de ses membres élus, d’émettre un avis sur différents sujets centraux de la stratégie de l’entreprise. Il est nécessaire de bien la comprendre en tant qu’employeur pour respecter la réglementation. Mais aussi en tant qu’élus pour exercer son rôle au mieux.