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Le CICE a pour objectif d’alléger les coûts salariaux des entreprises et leur donner les moyens d’investir et de recruter. Votre employeur peut en bénéficier dès le premier semestre 2013. Il permettra ainsi à 1,5 million d’entreprises de se répartir 13…
Après un an d’application, les experts affirment qu’il est à ce stade difficile d’évaluer le comportement des entreprises face à l’application du CICE (crédit impôt compétitivité emploi), mais on peut néanmoins, dresser un premier bilan avec les chiffres déjà disponibles.…
Dans les milieux professionnels et juridiques, Mory Ducros a fait couler beaucoup d’encre après l’annulation de l’homologation des licenciements par la justice. Retour sur cette affaire et son dénouement. En janvier 2013, l’accord national interprofessionnel, communément connu sous le nom…
Dans le cadre du contrôle de l’utilisation du CICE, le gouvernement a instauré de nouvelles lois. Ces dernières exigent la consultation des représentants du personnel ou du comité d’entreprise sur l’utilisation de ce fonds. CICE : la loi impose la consultation…
Le groupe Vivarte, le leader de l’habillement en France, qui détient notamment les enseignes La Halle aux vêtements, André ou Kookaï, a annoncé mardi 7 avril la suppression de 174 magasins la Halle et 37 magasins André, soit une suppression…
Modalités actuelles de consultation du comité d’entreprise L’article L1233-30 du Code du travail encadre les conditions dans lesquelles les représentants du personnel élus au CE doivent être consultés dans le cadre de licenciements pour motif économique collectifs au sein des entreprises ou…
Petit rappel L’accord national interprofessionnel sur la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 (ANI) impose désormais la consultation annuelle du comité d’entreprise sur les « orientations stratégiques » de l’entreprise (futur article L.2323-7-1 du Code du travail),…
Le Code du travail prévoit par les articles L 2325-35 et L 2323-20 que tout CE ou CCE peut se faire assister d’un expert-comptable de son choix lorsque l’entreprise est engagée dans une opération de concentration d’une certaine importance. La…
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