La consultation sur les orientations stratégiques a été instaurée par la loi de Sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Encore trop discrète dans les entreprises, elle prend progressivement sa place.
Quel est l’objet de cette consultation ?
L’esprit de cette nouvelle consultation est « à partir du contexte économique et social, présenter les résultats puis objectifs et orientations stratégiques possibles avec leurs impacts en termes de distribution et d’investissement »
Le CE devra émettre un avis sur les orientations stratégiques proposées et pourra également préconiser, à son tour, des orientations alternatives. Ces dernières devront être transmises au conseil d’administration ou conseil de surveillance qui y répondra de manière argumentée. Puis, le CE pourra de nouveau répondre à l’organe de Direction.
Exemple concret d’une consultation sur les orientations stratégiques : le cas SNCF
Le 24 mars 2015, le Comité central d’entreprise de la SNCF accompagné de son expert-comptable a remis en cause le plan stratégique sur la réforme ferroviaire produit par l’organe de direction de la SNCF. La réforme ferroviaire ainsi menée aurait causé une réduction massive des effectifs, entre -11 000 et -13 000 emplois d’ici 2020. Un constat qui a nécessité un éclaircissement de la part de la Direction de la SNCF qui a dû rentrer dans le détail.
Depuis lors, la Direction de la SNCF a revu entièrement sa stratégie.
Les outils au service du CE
Les outils de la consultation se basent sur la BDES, celle-ci doit être mise en place dans toutes les entreprises depuis juin 2015. L’absence de base de données économiques ne remet pas en cause la consultation sur les orientations stratégiques. La consultation doit être respectée.
Dans le cas de la SNCF comme bien d’autres, l’assistance d’un expert-comptable est conseillée. Les données brutes présentées dans la BDES sont généralement complexes à analyser. En outre, l’expert a accès à toutes les informations qu’il « juge utiles » et peut ainsi approfondir les demandes du comité d’entreprise. Ces données ainsi obtenues n’auraient certainement pas été portées à la connaissance des élus.
