Découvrez tous nos articles sur les aspects comptables, sociaux, économiques, environnementaux du CSE et des conditions de travail qui pourront vous aider au quotidien dans votre gestion (par exemple, Nouvelle Possibilité De Transferts Du Budget De Fonctionnement Vers Le Budget ASC, CSE - Le Contenu De La BDES Dans Les Entreprises D'au Moins 300 Salariés ou Loi Climat Et Résilience : Impact Sur Les Missions Du CSE). N’hésitez pas à contacter nos experts CSE au 06 22 77 80 20 pour toutes demandes sur nos offres et services.
Restez informés en vous abonnant à notre lettre d’actualité
Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l’entreprise. Il n’est pas élu, mais désigné. En France, leur nombre est relativement faible et pourtant leurs compétences sont importantes et utiles à tous les autres…
La consultation sur l’exécution du plan de formation doit avoir lieu avant le 1er jour du dixième mois après la clôture de l’exercice. Pour une entreprise qui clôture le 31 décembre N, la réunion sur l’exécution du plan de formation…
La loi Macron, finalement adoptée le 10 juillet à l’Assemblée nationale, a modifié un grand nombre d’articles sur le Code du travail, du délit d’entrave au plan de sauvegarde de l’emploi en passant par le travail dominical ou en soirée.…
La loi Macron adoptée définitivement le 10 juillet 2015 par l’Assemblée nationale amène à de nombreux changements en particulier concernant les Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). La validation du PSE en cas de procédure collective Dorénavant, l’autorité compétente pour…
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances portée par le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique Emmanuel Macron modifie plusieurs articles du Code du travail concernant les sanctions en cas de…
La Loi de simplification du dialogue social apportée par l’ancien ministre du Travail Rebsamen a été officiellement votée le jeudi 23 juillet par le Parlement. Le bilan sur les aspects relatifs au parcours professionnel des élus, à la présence de…
La Loi de simplification du dialogue social apportée par l’ancien ministre du Travail Rebsamen a été officiellement votée le jeudi 23 juillet, par le Parlement. Le bilan sur les principaux points sur les changements des consultations et réunions au sein des…
La désignation d’un trésorier est l’un des premiers actes établis par un comité d’entreprise nouvellement élu. Auparavant, facultative, elle est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2015, telle que stipulée par l’article L.2325-1 de la loi n° 2014-288 du 05 mars 2014…
La confidentialité sans justification pour l’ensemble des données porte atteinte aux prérogatives du comité d’entreprise dans la préparation des réunions. Régulièrement, l’entreprise est amenée à communiquer des documents aux élus du comité d’entreprise en vue des différentes réunions ordinaires ou…
La possibilité de faire appel à un expert-comptable fait partie des attributions du comité d’entreprise. Outre le contrôle obligatoire de sa gestion financière, le comité peut également se faire assister d’un expert-comptable au cours de la consultation portant sur l’orientation…
À la fin du mois d’avril 2015, le ministre du Travail François Rebsamen a présenté en conseil des ministres un projet de loi qui porte sur l’amélioration et la simplification du dialogue social entre le patronat et les salariés. Ce…
Les articles L 2323-3 et L 2323-4 du Code du travail qui portent sur la sécurisation de l’emploi (loi n° 2013-504 du 14 juin 2013) définissent clairement les délais de l’entreprise pour la consultation du comité d’entreprise. Lorsque le comité d’entreprise estime…
Commencez à saisir du texte et appuyez sur Entrée pour rechercher
