Nos articles en économique

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    L’exercice du droit d’alerte économique du cse

    L’exercice du droit d’alerte économique du CSE

    Le Comité social et économique dispose de plusieurs prérogatives lui permettant d’accomplir correctement ses missions. Parmi celles-ci figure le droit d’alerte. Le Code du travail et les ordonnances Macron régissent les dispositions relatives à ce droit, ainsi que les procédures à adopter selon les situations qui surviennent au sein de l’entreprise.

    Rôle de l’expert-comptable dans le cadre du pse.

    Rôle de l’expert-comptable dans le cadre du PSE

    Le CSE peut mandater un expert-comptable, afin d’accompagner les syndicats dans la négociation et l’élaboration d’un accord déterminant le contenu du PSE et les modalités de mise en œuvre des licenciements.
    Il permet :
    – D’avoir un éclairage sur la situation économique de l’entreprise notamment pour préciser les mesures du PSE ou le nombre de suppressions d’emplois prévues
    – D’avoir une analyse utile et critique du projet de licenciement collectif
    – De négocier et améliorer les mesures du PSE.

    Jurisprudence : avis tardif du ce concernant un pse

    Jurisprudence : avis tardif du CE concernant un PSE

    L’administration ne peut homologuer ou valider un PSE que si la demande est accompagnée de l’avis rendu par le CE, ou, en l’absence de cet avis, si le comité est réputé avoir été consulté. Le Conseil d’État décide le 22 mai 2019 que lorsque la demande est accompagnée de cet avis.

    Recours à l'expertise : la jurisprudence confirme!

    Recours à l’expertise : la jurisprudence confirme !

    Le juge n’a pas à contrôler le choix de l’expert auquel le comité a décidé de faire appel, sauf abus manifeste. Et ce n’est pas le cas d’un comité qui a désigné un cabinet avant d’avoir déterminé les modalités et le coût de l’intervention avec l’expert.

    Consultations du cse : les informations à communiquer aux élus

    Consultations du CSE : les informations à communiquer aux élus

    La consultation du CSE est une des obligations majeures de cette instance représentative du personnel, particulièrement dans les entreprises de plus de 50 salariés. C’est une procédure essentielle pour un meilleur dialogue social entre salariés, représentants du personnel et employeur.
    L’information-consultation du CSE permet au comité, par le vote de ses membres élus, d’émettre un avis sur différents sujets centraux de la stratégie de l’entreprise. Il est nécessaire de bien la comprendre en tant qu’employeur pour respecter la réglementation. Mais aussi en tant qu’élus pour exercer son rôle au mieux.