Découvrez tous nos articles sur les aspects comptables, sociaux, économiques, environnementaux du CSE et des conditions de travail qui pourront vous aider au quotidien dans votre gestion (par exemple, Nouvelle Possibilité De Transferts Du Budget De Fonctionnement Vers Le Budget ASC, CSE - Le Contenu De La BDES Dans Les Entreprises D'au Moins 300 Salariés ou Loi Climat Et Résilience : Impact Sur Les Missions Du CSE). N’hésitez pas à contacter nos experts CSE au 06 22 77 80 20 pour toutes demandes sur nos offres et services.
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Assouplissement du temps de travail, flexibilité pour les entreprises, ordonnances… À quoi peut-on s’attendre dans le domaine du travail ?Les réformes économiques et sociales que prévoit le nouveau Président de la République sont nombreuses. Il a notamment promis une refonte…
Depuis le 1er janvier 2015, suite à la loi du 5 mars 2014, les CE doivent tenir une véritable comptabilité, et approuver leurs comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Jusqu’au 31 décembre 2014, l’article R2323-37 du…
La loi « Travail » d’août 2016 a créé une instance de dialogue social dans les réseaux de franchise d’au moins 300 salariés. Un décret paru au JO le 6 mai dernier permet de la mettre en pratique. L’initiative de la négociation :…
Cette consultation qui est l’une des trois consultations annuelles récurrentes est le moment idéal pour un CE, pour échanger avec les organes de décision d’une entreprise sur la stratégie prévue. Encore faut-il que les CE disposent des informations nécessaires et…
Le décret n° 2017-601 du 21 avril 2017, publié au Journal officiel du 23 avril 2017, permet désormais à l’administration fiscale d’indemniser les personnes qui lui communiquent des informations lui permettant de relever des manquements aux obligations fiscales par un individu.…
La BDES, instaurée par la loi de sécurisation sur l’emploi de juin 2013, était la contrepartie, négociée par les syndicats signataires (CFDT, CFTC, et CFE-CGC) de l’ANI de janvier 2013, aux délais préfix de consultation des CE, voulus par les…
C’est à parti du 1er décembre 2016, que les nouveaux critères permettant de procéder à un licenciement économique, tels qu’ils ont été fixés par la loi El-Khomri, entrent en vigueur. Ces nouvelles dispositions permettent de compléter les mesures existantes prévues…
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels appelée « loi travail » a modifié en profondeur le Code du travail sur plusieurs aspects. Aujourd’hui, nous nous arrêtons…
Toutes les organisations syndicales représentantes dans une entreprise peuvent désigner un représentant au sein du comité d’entreprise. Le représentant syndical a un rôle bien différent de celui des élus. Il a un rôle majeur dans les négociations des accords d’entreprise,…
La base de données économiques et sociales est devenue un outil majeur dans le dialogue social de l’entreprise. La base de données économiques et sociales ou base de données unique est un dispositif mis en place par la loi de…
Pour se prémunir de toute contestation au cours des réunions du comité d’entreprise, il est indispensable que son déroulement respecte toutes les règles. Les formalités avant les réunions La convocation Les réunions n’ont pas l’obligation de respecter une périodicité exacte.…
La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d’entreprise a instauré de nouvelles règles. Ces règles ne sont pas les mêmes selon la taille et les ressources du comité d’entreprise. Certains comités devront même avoir…
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