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Category: Actualités

La technicité des documents soumis au CSE : l’intérêt de se faire accompagner par un Expert-comptable
La technicité des documents soumis au CSE : l’intérêt de se faire accompagner par un Expert-comptable

La technicité des documents soumis au CSE : l’intérêt de se faire accompagner par un Expert-comptable

Dans le cadre de ses missions économiques et professionnelles le CSE est destinataire d’informations complexes qui nécessitent un niveau d’expertise important.
L’aide d’un expert-comptable pour analyser efficacement ces informations s’avère bien souvent essentielle pour le comité.

L’étendue des documents devant être remis à l’expert par l’employeur : regards jurisprudentiels
L’étendue des documents devant être remis à l’expert par l’employeur : regards jurisprudentiels

L’étendue des documents devant être remis à l’expert par l’employeur : regards jurisprudentiels

Dans le cadre de ses prérogatives le CSE peut se faire assister par un expert-comptable, notamment lors des consultations annuelles. Quels sont les possibilités ouvertes à l’expert et à quels documents a-t-il accès ? La jurisprudence encadre largement ces questions.

CSE : les leviers pour se faire communiquer les informations en cas de blocage de l’employeur
CSE : les leviers pour se faire communiquer les informations en cas de blocage de l’employeur

CSE : les leviers pour se faire communiquer les informations en cas de blocage de l’employeur

En cas de blocage par l’employeur, il est important que le comité social et économique trouve des leviers afin de mettre fin à cette situation. En effet, le CSE doit être destinataires de nombreuses informations qui lui sont nécessaire dans le cadre de ses missions de représentation.

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