La mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) nécessite une information-consultation du comité social et économique. Mais quelle est donc la procédure applicable à cette consultation ? Éléments de réponse dans cet article
La loi Climat et Résilience impacte les missions du comité social et économique à plusieurs niveaux. Informations-consultations, BDESE et expertises sont autant de domaines qui devront intégrer des notions environnementales. Découvrez ces changements dans cet article.
Dans le cadre de ses prérogatives économiques et professionnelles, le comité social et économique dispose de la possibilité d’exercer son droit d’alerte économique lorsqu’il juge la situation de l’entreprise préoccupante. Découvrez pourquoi et comment appliquer ce droit.
La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) doit obligatoirement être mise en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle permet au CSE d’avoir une vue générale des différentes composantes de l’entreprise. Découvrez son utilié et ses modalités d’accès.
Découvrez comment les élus du CSE dispose de la possibilité de se faire assister par un expert-comptable pour la pleine compréhension des éléments transmis par l’employeur.
Les députés ont adopté en première lecture le 15 mai 2020 un nouveau projet de…
Encore un revirement de jurisprudence pour la Cour de cassation. L’expiration d’un délai de consultation…
Le ministère du travail a mis à jour ses 100 questions-réponses sur le CSE publiées…
Lorsqu’une entreprise envisage le licenciement économique d’au moins 10 salariés sur une période de 30…
Selon l’article L. 1233‑5 du Code du travail, lorsque l’employeur procède à un licenciement collectif…
Lorsqu’une entreprise envisage le licenciement économique d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours, elle doit mettre en place un Plan…
Selon l’article L. 1233‑5 du Code du travail, lorsque l’employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l’absence de co…
Pour le Conseil d’État, le dépassement des délais dans lesquels le comité d’entreprise, aujourd’hui le…
Pour le Conseil d’État, le dépassement des délais dans lesquels le comité d’entreprise, aujourd’hui le…
Les entreprises d’au moins 50 salariés qui envisagent de licencier pour motif économique au moins…
La Cour de cassation confirme pour la CSE sa jurisprudence applicable au comité d’entreprise : un…
Jusqu’à présent, seuls les salariés exposés à l’amiante pouvaient agir contre leur employeur pour obtenir…
Dans le cadre du CPF, la date limite d’utilisation des droits acquis au titre du…
S’introduire dans la messagerie professionnelle d’un collègue, en vue de lire des messages identifiés par…
La directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne adoptée…
La Cour de cassation a estimé mercredi dans un avis que le barème des indemnités…
