Les obligations de l’employeur par rapport au document unique d’évaluation des risques professionnels évoluent. La loi santé au travail est venue compléter les dispositions déjà applicables et renforce le rôle du CSE dans la prévention des risques.
Dans le cadre de ses missions économiques et professionnelles le CSE est destinataire d’informations complexes qui nécessitent un niveau d’expertise important.
L’aide d’un expert-comptable pour analyser efficacement ces informations s’avère bien souvent essentielle pour le comité.
Dans le cadre de ses prérogatives le CSE peut se faire assister par un expert-comptable, notamment lors des consultations annuelles. Quels sont les possibilités ouvertes à l’expert et à quels documents a-t-il accès ? La jurisprudence encadre largement ces questions.
En cas de blocage par l’employeur, il est important que le comité social et économique trouve des leviers afin de mettre fin à cette situation. En effet, le CSE doit être destinataires de nombreuses informations qui lui sont nécessaire dans le cadre de ses missions de représentation.
Le CSE fonctionne sur un budget accordé par l’entreprise selon des règles claires. Voici comment effectuer le calcul de la subvention du CSE selon la masse salariale.
La convocation à une réunion du CSE est obligatoire au moins une fois tous les deux mois en fonction de la taille de l’entreprise. Voici les modalités à connaître pour être conformes aux termes du Code du travail.
Comment effectuer le calcul de la participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise et quels sont les différents cas d’application de ce plan d’épargne salariale versé au salarié ? Voici ce qu’il faut savoir.
Il existe plusieurs types différents de réunions du CSE, chacune ayant une utilité spécifique. Nous vous proposons dans cet article une vision d’ensemble des réunions du comité dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) vient d’être enrichie par des indicateurs environnementaux relatifs à l’impact de l’entreprise dans ce domaine. Nous vous proposons une présentation de ces nouveautés.
La procédure d’information-consultation du CSE répond à des règles précises. Souvent méconnues, ces dernières sont cependant importantes pour permettre au comité de rendre un avis motivé dans de bonnes conditions.
Quelles sont les modalités de calcul des budgets du CSE ainsi que les règles qui encadrent leur utilisation ? Pour éviter les pièges, nous vous proposons des éléments de réponse dans cet article.
La mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) nécessite une information-consultation du comité social et économique. Mais quelle est donc la procédure applicable à cette consultation ? Éléments de réponse dans cet article
La loi Climat et Résilience impacte les missions du comité social et économique à plusieurs niveaux. Informations-consultations, BDESE et expertises sont autant de domaines qui devront intégrer des notions environnementales. Découvrez ces changements dans cet article.
Dans le cadre de ses prérogatives économiques et professionnelles, le comité social et économique dispose de la possibilité d’exercer son droit d’alerte économique lorsqu’il juge la situation de l’entreprise préoccupante. Découvrez pourquoi et comment appliquer ce droit.
La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) doit obligatoirement être mise en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle permet au CSE d’avoir une vue générale des différentes composantes de l’entreprise. Découvrez son utilié et ses modalités d’accès.
Découvrez comment les élus du CSE dispose de la possibilité de se faire assister par un expert-comptable pour la pleine compréhension des éléments transmis par l’employeur.
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