Nos articles sur le CSE

Découvrez tous nos articles sur les aspects comptables, sociaux, économiques, environnementaux du CSE et des conditions de travail qui pourront vous aider au quotidien dans votre gestion (par exemple, Nouvelle Possibilité De Transferts Du Budget De Fonctionnement Vers Le Budget ASC, CSE - Le Contenu De La BDES Dans Les Entreprises D'au Moins 300 Salariés ou Loi Climat Et Résilience : Impact Sur Les Missions Du CSE). N’hésitez pas à contacter nos experts CSE au 06 22 77 80 20 pour toutes demandes sur nos offres et services.

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    Le duerp : enjeux et règles applicables

    LE DUERP : enjeux et règles applicables

    Les obligations de l’employeur par rapport au document unique d’évaluation des risques professionnels évoluent. La loi santé au travail est venue compléter les dispositions déjà applicables et renforce le rôle du CSE dans la prévention des risques.

    Comment calculer la subvention du cse selon la masse salariale?

    Comment calculer la subvention du CSE selon la masse salariale ?

    Depuis la transposition des ordonnances Macron, le comité social et économique devient obligatoire pour les entreprises comptant au minimum 11 salariés. Il reprend les attributions du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Afin de permettre aux représentants des salariés d’effectuer leurs missions, un budget dédié est alloué au CSE.

    Les modalités de convocation aux réunions du cse

    Les modalités de convocation aux réunions du CSE

    La convocation à une réunion du CSE est obligatoire au moins une fois tous les deux mois en fonction de la taille de l’entreprise. Voici les modalités à connaître pour être conformes aux termes du Code du travail.