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Découvrez tous nos articles sur les aspects sociaux du CSE qui pourront vous aider au quotidien dans votre gestion (par exemple, CSE – Le Contenu De La BDES Dans Les Entreprises D’au Moins 300 Salariés, Qu’est-ce Que L’égalité De Traitement Entre Salariés ? ou L’inspecteur Du Travail Doit-il Vous Répondre ?). N’hésitez pas à contacter nos experts CSE au 06 22 77 80 20 pour toutes demandes sur nos offres et services.

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    Les modalités de convocation aux réunions du cse

    Les modalités de convocation aux réunions du CSE

    La convocation à une réunion du CSE est obligatoire au moins une fois tous les deux mois en fonction de la taille de l’entreprise. Voici les modalités à connaître pour être conformes aux termes du Code du travail.

    Le règlement intérieur du cse est-il obligatoire ?

    Le règlement intérieur du CSE est-il obligatoire ?

    Le règlement intérieur du CSE perment de fixer certaines dispositions (modalités de convocation et de tenue des réunions, désignation des membres du bureau, règles de vote, etc. Mais ce règlement du CSE est-il obligatoire ? Que dit l’article article L2325-2. du code du travail à ce sujet ?

    La bdese : utilité et droit d’accès

    La BDESE : utilité et droit d’accès

    La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) doit obligatoirement être mise en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle permet au CSE d’avoir une vue générale des différentes composantes de l’entreprise. Découvrez son utilité et ses modalités d’accès.

    Mise à jour du 100 questions/réponses du ministère du travail concernant le cse

    Mise à jour du 100 Questions/Réponses du ministère du Travail concernant le CSE

    Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les employeurs, salariés et représentants du personnel sur la mise en place du CSE et la gestion de la période transitoire, ses attributions, son fonctionnement, le rôle de ses membres, le ministère du travail avait élaboré une série de 100 Questions-Réponses.
    Les questions réponses, publié en avril 2018, vient d’être complété afin de tenir compte des interrogations recueillies depuis.

    Procédure de mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi

    Procédure de mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi

    Dans une entreprise qui emploie plus de 50 salariés, les procédures de licenciement sont souvent trop lourdes pour être effectives concrètement et notamment optimiser les conditions de départ des employés licenciés. Voilà pourquoi, lorsqu’une entreprise décide de supprimer plus de 10 postes pour des raisons économiques, l’État l’oblige à mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Faisons le point sur la définition, la procédure de mise en place et le contenu obligatoire du PSE.

    Un élu au cse ne peut être désigné représentant syndical auprès de l’instance

    Un élu au CSE ne peut être désigné représentant syndical auprès de l’instance

    Dans les entreprises de moins de 300 salariés c’est le délégué syndical, selon le code du travail à l’article L2143-22, qui est de droit désigné représentant syndical au CSE.
    Dans les entreprises de plus de 300 salariés, un représentant syndical au CSE, selon le code du travail, pourra être désigné parmi tous les salariés, respectant des règles d’éligibilité. Un membre élu du CSE, titulaire ou suppléant, ne peut être désigné représentant syndical au CSE.