Découvrez tous nos articles sur les aspects comptables, sociaux, économiques, environnementaux du CSE et des conditions de travail qui pourront vous aider au quotidien dans votre gestion (par exemple, Nouvelle Possibilité De Transferts Du Budget De Fonctionnement Vers Le Budget ASC, CSE - Le Contenu De La BDES Dans Les Entreprises D'au Moins 300 Salariés ou Loi Climat Et Résilience : Impact Sur Les Missions Du CSE). N’hésitez pas à contacter nos experts CSE au 06 22 77 80 20 pour toutes demandes sur nos offres et services.
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Les comités d’entreprise (établissement, comité central…) perçoivent des subventions. L’une pour leur propre fonctionnement, et l’autre pour les activités socioculturelles. En ce début d’année, pensez à vérifier les subventions que vous recevez ! Mais comment vérifier avec exactitude les subventions perçues ?…
L’expert-comptable a par son rôle un accès pratiquement sans limites à l’information. Il est naturellement amené à recevoir des informations de nature confidentielle. Que sa fonction soit dévolue dans la comptabilité traditionnelle ou bien dans le conseil aux représentants du…
Le représentant syndical est un membre particulier au sein des instances représentatives. Quel est son rôle ? Son poids dans les réunions ? Quelles différences entre représentants de la section syndicale RSS et délégué syndical DS ? Quelles sont les différences entre RSS…
La remise en cause de la démocratie représentative, autrement dit la remise en cause du rôle des délégués syndicaux dans le dialogue social est de plus en plus forte. Cette contestation s’illustre parfaitement par les différents rapports, réflexions et textes…
Le recours à un expert comptable est un droit des élus du Comité d’Entreprise ou Comité d’Établissement. Il entre dans le cadre des prérogatives économiques de l’instance. De nombreux comités connaissent ce droit et vote le recours à un expert…
Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, la mission d’« examen des comptes annuels » a été modifiée. Dorénavant, elle est intégrée dans une nouvelle consultation dite « consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise ». Le rôle de l’expert-comptable…
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a considérablement modifié les droits du Comité d’Entreprise à recourir à un expert-comptable. Dorénavant, les missions légales de l’expert-comptable au service des Comités d’Entreprise sont liées au calendrier des consultations. Ainsi, on notera…
La ministre du travail Myriam El khomri en pleine négociation sur la réforme du Code du travail a laissé entendre que la réforme contiendrait une mesure sur le licenciement économique. Qu’en est-il réellement ? Deux pistes de réflexion L’une des mesures…
Le rôle de l’inspecteur du travail est multiple : il doit contrôler l’application du Code du travail en entreprise, il a également une mission d’information et de conseil, il doit porter à l’attention de l’autorité compétente les déficiences ou les abus non couverts…
L’inspection du travail est une institution exerçant depuis plus de 120 ans en France. Sa mission est de veiller à l’application des lois du travail et promouvoir le dialogue social entre le salarié et l’employeur. Leur rôle a été confirmé…
Depuis la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 dit loi Rebsamen, le seuil pour regrouper le Comité d’Entreprise, les Comités d’Hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel…
Depuis la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 dit loi Rebsamen, le seuil pour regrouper le Comité d’Entreprise, les Comités d’Hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel…
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