Découvrez tous nos articles sur les aspects comptables, sociaux, économiques, environnementaux du CSE et des conditions de travail qui pourront vous aider au quotidien dans votre gestion (par exemple, Nouvelle Possibilité De Transferts Du Budget De Fonctionnement Vers Le Budget ASC, CSE - Le Contenu De La BDES Dans Les Entreprises D'au Moins 300 Salariés ou Loi Climat Et Résilience : Impact Sur Les Missions Du CSE). N’hésitez pas à contacter nos experts CSE au 06 22 77 80 20 pour toutes demandes sur nos offres et services.
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À l’issue des élections professionnelles, l’équipe sortante du comité d’entreprise doit permettre aux nouveaux élus de vérifier la régularité des comptes, administrer l’instance et poursuivre la gestion des œuvres sociales. Remise du compte-rendu de leur gestion L’article R.2323-38 du Code du…
Dans les entreprises, les CE ont l’habitude de gérer certaines œuvres sociales et culturelles, dont quelques-unes, telle que la distribution des bons d’achat, l’octroi des prêts, ou encore les voyages, ne passent pas sans risques. Nous sommes là aujourd’hui pour…
Comment mieux faire connaître auprès des salariés le comité d’entreprise ? Fiche d’information pour les salariés à afficher sur vos panneaux et publicité, dans le bon sens du terme, du rôle du Comité d’entreprise. Utilisation des panneaux d’affichage : Il y a,…
Les élus du CE doivent porter une attention particulière au bilan social ou au Rapport Annuel Unique (RAU). En tant que représentant du personnel vous pouvez disposer d’une analyse précise et des données chiffrées sur la situation sociale de votre…
La loi Macron, publiée au journal officiel du 7 août 2015, a modifié les obligations des entreprises vis-à-vis de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Les entreprises, soumises à cette obligation, disposeront désormais de trois nouvelles mesures pour remplir leur obligation.…
La Loi du 05 mars 2014, parue au Journal officiel le 6 mars, a instauré la mise en place d’un nouvel entretien appelé « entretien professionnel ». La mise en œuvre de cet entretien devait avoir lieu au cours des deux dernières…
Les transformations apportées par les lois Rebsamen et Macron dans l’organisation de la vie au sein des entreprises affectent notamment les différents seuils sociaux déclenchant de nouvelles obligations. La dernière en date est, depuis la loi Rebsamen du 17 août…
Lors du licenciement d’un salarié, l’employeur doit lui verser une indemnité de licenciement dite indemnité légale. Il peut aussi verser une indemnité compensatrice de congés payés dès lors que le salarié qui n’utilise pas entièrement ses congés payés acquis avant…
Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi (LSE), transcrivant l’accord du 11 janvier conclu entre le patronat et les trois syndicats CFDT, CFTC et CFE-CGC, a été voté ce 9 avril par l’Assemblée nationale par 250 voix contre…
Dans un contexte où le Code du travail est remis en cause chaque jour un peu plus par les courants de pensée libéraux, le faisant passer pour l’un des responsables du chômage en France. Le gouvernement a décidé de mener…
Dans le cadre de l’article L.2323-19, « le Comité d’Entreprise est informé et consulté sur les modifications de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise, notamment en cas de fusion, de cession, de modification importante des structures de production de l’entreprise ainsi que…
Les comités d’entreprise perçoivent généralement deux budgets ou subventions. L’un pour le fonctionnement et l’autre pour les activités sociales et culturelles. Dans cet article, nous allons nous intéresser aux bénéficiaires des activités socioculturelles. Qui peut en bénéficier ? Quelles factures doit-être…
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