Nouvelle possibilité de transferts du Budget de fonctionnement vers le Budget ASC
Les députés ont adopté en première lecture le 15 mai 2020 un nouveau projet de…
JURISPRUDENCE : LA FIN DU DELAI DE CONSULTATION N’EMPECHE PAS LE JUGE D’AGIR !
Encore un revirement de jurisprudence pour la Cour de cassation. L’expiration d’un délai de consultation…
Mise à jour du 100 Questions/Réponses du ministère du Travail concernant le CSE
Le ministère du travail a mis à jour ses 100 questions-réponses sur le CSE publiées…
DOSSIER- RÔLE DE L’EXPERT COMPTABLE DANS LE CADRE DU PSE
Lorsqu’une entreprise envisage le licenciement économique d’au moins 10 salariés sur une période de 30…
JURISPRUDENCE – PRISE EN COMPTE DES CRITERES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS (CE, 22 mai 2019 n°41334 ; CE, 22 mai 2019, n°418090)
Selon l’article L. 1233‑5 du Code du travail, lorsque l’employeur procède à un licenciement collectif…
JURISPRUDENCE – DEPASSEMENT DES DELAIS DE CONSULTATION SUR UN PSE (CE 22 MAI 2019 N° 420780)
Pour le Conseil d’État, le dépassement des délais dans lesquels le comité d’entreprise, aujourd’hui le…
JURISPRUDENCE – DEPASSEMENT DES DELAIS DE CONSULTATION SUR UN PSE (CE 22 MAI 2019 N° 420780)
Pour le Conseil d’État, le dépassement des délais dans lesquels le comité d’entreprise, aujourd’hui le…
DOSSIER – PROCEDURE DE MISE EN PLACE D’UN PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI
Les entreprises d’au moins 50 salariés qui envisagent de licencier pour motif économique au moins…
Un élu au CSE ne peut être désigné représentant syndical auprès de l’instance
La Cour de cassation confirme pour la CSE sa jurisprudence applicable au comité d’entreprise : un…
Le préjudice d’anxiété n’est plus réservé à l’amiante
Jusqu’à présent, seuls les salariés exposés à l’amiante pouvaient agir contre leur employeur pour obtenir…
La date limite d’utilisation du DIF est supprimée
Dans le cadre du CPF, la date limite d’utilisation des droits acquis au titre du…
JURISPRUDENCE : consultation fautive des courriers personnels de salariés
S’introduire dans la messagerie professionnelle d’un collègue, en vue de lire des messages identifiés par…
Réglemention: publication de la nouvelle directive européenne sur le contrat de travail
La directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne adoptée…
Prud’hommes : la Cour de cassation entérine le barème Macron
La Cour de cassation a estimé mercredi dans un avis que le barème des indemnités…
Réglementation: parution des trois projets de décret fixant les nouvelles règles d’indemnisation du chômage
On connaît désormais dans le détail le futur régime d’assurance chômage. Les partenaires sociaux ont…
Jurisprudence: toute modification du RI n’entraîne pas consultation des élus
Lorsque les changements opérés dans le règlement intérieur résultent des injonctions de l’inspection du travail,…
Législation : la périodicité des réunions du CSE
Le Code du travail fixe des périodicités différentes pour les réunions plénières du nouveau Comité…
Jurisprudence: harcèlement pendant la suspension du contrat de travail
La Cour de cassation vient d’admettre la possibilité pour un salarié en congé en fin…
Jurisprudence : date d’expiration du délai de rétractation
En cas de rupture conventionnelle, la date d’expiration du délai de rétractation s’apprécie au jour…
Réglementation: le CSP est reconduit jusqu’au 30 juin 2021
Les partenaires sociaux ont signé, le 12 juin dernier, un avenant à la Convention du…
Législation: un congé paternité plus long en cas d’hospitalisation de l’enfant dès le 1er juillet
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a créé un congé de…
Juriprudence: le mandat du RS au CE n’est pas remis en cause par les élections partielles
La représentativité des organisations syndicales est établie pour toute la durée du cycle électoral. Il…
DOSSIER PRATIQUE : LES COMMISSIONS DU CSE
A côté de la nouvelle CSSCT et de la commission des marchés pour les gros…
Jurisprudence: quel CHSCT compétent pour les intérimaires en cas de risque grave?
La question posée concerne le cas de l’expertise CHSCT lorsqu’un risque grave est constaté…
Jurisprudence: avis tardif du CE concernant un PSE
Pour le Conseil d’Etat (CE, 22 mai 2019, n°420780), la Direccte peut homologuer un document unilatéral…
Jurisprudence : désignation syndicale : incidence de la nouvelle période de référence du calcul des effectifs
La désignation d’un délégué syndical ou d’un RSS peut intervenir lorsque l’effectif d’au moins 50…
Jurisprudence : deux syndicats affiliés à la même confédération qui ont présenté des listes distinctes dans deux collèges différents ne sont pas concurrents
Lorsque deux syndicats affiliés à la même confédération représentative au niveau national présentent des listes…
Jurisprudence : le plafond de l’indemnité pour violation du statut protecteur du RSS est relevé à 30 mois
La Cour de cassation revoit à la hausse, pour le RSS, mais également pour les…
Dossier loi Pacte: simplification des seuils d’effectifs
La loi Pacte tente de réduire la multiplicité des seuils d’effectif en deçà de 250…
Dossier télétravail: que peut contenir l’accord de mise en place du télétravail ?
Dans le cadre des ordonnances du 22 septembre 2017 qui visent à développer et libérer…
Jurisprudence: le salarié qui demande à tort, mais de bonne foi, des élections est protégé
Demander à l’employeur d’organiser des élections professionnelles, alors que l’entreprise emploie moins de 11 salariés,…
Jurisprudence: l’annulation du mandat syndical n’est pas rétroactive
L’annulation du mandat de délégué syndical n’est pas traitée juridiquement comme si le mandat n’avait…
Réglementation : instruction ministérielle concernant la nouvelle certification des compétences des représentants du personnel
Après la publication d’un guide en janvier 2019, le ministère du travail précise les modalités…
JURISPRUDENCE: ATTENTION AUX DIFFERENCES DE TRAITEMENT CONVENTIONNELLES!
Toute différence de traitement prévue par un accord collectif ne bénéficie pas automatiquement d’une…
LE RGPD CONCERNE AUSSI LE CSE
Le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, va bientôt avoir un an….
JURISPRUDENCE: LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DOIVENT ETRE NEGOCIES
La nouvelle règlementation concernant le CSE soulève beaucoup de questions importantes auxquelles la Cour de…
LEGISLATION: LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES
La loi Avenir du 5 septembre 2018 renforce l’arsenal de lutte contre les violences…
PEU DE SUCCES POUR LE NOUVEAU CONSEIL D’ENTREPRISE
Au début de l’année 2019 seules deux entreprises en France avaient décidé de mettre…
JURISPRUDENCE : L’EMPLOYEUR CHOISIT LE LIEU DE REUNION DU CE SAUF ABUS
Faute de précision dans le Code du travail, la fixation du lieu des réunions du comité…
RECOURS A L’EXPERTISE: LA JURISPRUDENCE CONFIRME!
Si le comité central d’entreprise a le droit de recourir à un expert-comptable dans…
DOSSIER PRATIQUE – LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
Quoi ? Il s’agit des nouveaux représentants de proximité qui peuvent être mis en…
DOSSIER PRATIQUE – LA CSSCT
Quoi ? Il s’agit de la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du…
Budget du CSE : Une nouvelle jurisprudence qui délaisse le compte 641
Le budget du CE (Comité d’Entreprise) est partagé en deux, l’un pour son fonctionnement courant…
Ordonnances : Les changements apportés au droit de la négociation collective
Des précisions ont été apportées sur le droit de la négociation collective dans le projet…
Les budgets du CSE
La mise en place de la nouvelle instance de représentation des salariés : le Comité Social…
Les changements apportés au CSE définitivement adoptés par les parlementaires
Après une longue période d’incertitude autour du CSE (Comité social et économique), les parlementaires ont…
CSE : quels changements pour la santé et la sécurité au travail ?
Le CSE (comité social et économique) reprendra les missions du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et…
CSE – Le contenu de la BDES dans les entreprises d’au moins 300 salariés
En l’absence d’accord collectif, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 présente et complète…
CSE : Le contenu de la BDES dans les entreprises de moins 300 salariés
En l’absence d’accord collectif, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 présente et complète…
CSE : Le nombre de représentants et de crédit d’heures
Le décret du 29 décembre 2017 (n° 2017-1819) fixe, en autres, le nombre de représentants et les…
Consultations du CSE : les informations à communiquer aux élus
Les ordonnances Macron laissent aux partenaires sociaux une certaine liberté pour s’accorder la périodicité, le…
Assurance chômage : les négociations sont lancées
Les négociations sont lancées ! Ce jeudi 11 janvier, la première réunion de négociation sur la…
Rupture conventionnelle collective, la démarche par voie dématérialisée est ouverte
La date de début de transmission par voie dématérialisée au DIRECCTE des informations et demandes…
CSE : le nouveau calendrier des expertises en cas de consultation
Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 porte principalement sur les règles de fonctionnement…
CSE : les nouveaux délais de consultation
La publication des ordonnances sur la réforme du code du travail en date du 22…
CSE : Effondrement du nombre de représentants jusqu’à -50%, mais un quota d’heures de délégation sauvegardé
La création de la nouvelle instance, appelée le Comité social et économique regroupera l’ensemble des…
La rupture conventionnelle collective : un nouveau régime juridique
Une rupture conventionnelle, séparation à l’amiable entre un salarié et son employeur donnant droit à…
Ordonnances: quelles mesures pour les représentants du personnel ?
Une nouvelle instance est créée, appelée le Comité social et économique. Il regroupe les instances actuelles :…
Réforme du code du travail : les 7 mesures clefs
Les indemnités de licenciement encadrées, la négociation au sein des TPE-PME facilitée, des CDD adaptés…
Réforme du code du travail: la négociation sans délégué syndical
Le gouvernement a dévoilé le 31 août 2017 les projets d’ordonnance visant à réformer le…
Réforme du code du travail : les projets d’ordonnances publiées
Lors d’une conférence de presse du 31 août 2017, le Premier Ministre et la Ministre du…
Quelle règle pour établir des avantages conventionnels entre salariés ?
La Cour de cassation a admis dans plusieurs décisions, que pouvaient être appliqués des avantages…
Recours à un expert-comptable par un CE et un CCE
La mission d’assistance de l’expert-comptable La Cour de cassation a confirmé récemment que la…
Nouvelle représentativité des syndicats en 2017
Dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du…
Homologation d’une rupture conventionnelle initialement refusée
Une rupture conventionnelle conclue entre un employeur et son salarié doit être homologuée par le…
Calcul de la masse salariale et budgets du CSE
Le CE dispose de 2 budgets distincts : Un budget de fonctionnement correspondant à 0.2% de…
Quelles sont les réformes que prévoit Macron en matière sociale ?
Assouplissement du temps de travail, flexibilité pour les entreprises, ordonnances… À quoi peut-on s’attendre dans…
A faire avant le 30 juin : l’approbation des comptes du CSE !
Depuis le 1er janvier 2015, suite à la loi du 5 mars 2014, les CE…
Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise
La loi « Travail » d’août 2016 a créé une instance de dialogue social dans les réseaux…
La consultation du CSE sur les orientations stratégiques : le dialogue social au cœur de la vie de l’entreprise
Cette consultation qui est l’une des trois consultations annuelles récurrentes, est le moment idéal pour…
Devoir de réserve du Comité d’Entreprise et lanceurs d’alerte
Le décret n° 2017-601 du 21 avril 2017, publié au Journal officiel du 23 avril…
La BDES, obligation de l’employeur : oui, mais encore?
La BDES, instaurée par la loi de sécurisation sur l’emploi de juin 2013, était la…
Licenciement économique : les nouveaux motifs
C’est à parti du 1er décembre 2016, que les nouveaux critères permettant de procéder à…
On vous invite à un brunch !
INVITATION à votre BRUNCH d’actualité sociale ! Le rendez vous trimestriel des élus du Comité d’Entreprise Vous…
L’accord de préservation ou du développement de l’emploi
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social…
Le rôle des représentants syndicaux dans les dénonciations d’accords
Toutes les organisations syndicales représentantes dans une entreprise peuvent désigner un représentant au sein du…
Quelques règles sur le Base de données économiques et sociales
La base de données économiques et sociales est devenue un outil majeur dans le dialogue…
Règles pour les réunions du comité à connaitre
Pour se prémunir de toute contestation au cours des réunions du comité d’entreprise, il est…
Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise
La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d’entreprise a…
Comité d’entreprise : Point sur le contrat de génération
Les entreprises d’au moins 300 salariés et pour celles appartenant à un groupe d’au moins…
Comment désigner un expert pour assister le CSE ?
Les élus des comités d’entreprise sont sollicités pour rendre un avis au cours de trois…
Le statut des candidats aux élections professionnelles
Les représentants des salariés qu’ils soient délégués syndicaux ou délégués du personnel au sens large…
Travail précaire : restez vigilants !
Le contexte économique, les carnets de commande peu assurés, ou bien le marché du travail…
Fonctionnement d’un comité d’entreprise : les règles des votes
Le comité d’entreprise est constitué de représentants du personnel élus afin de garantir l’expression de…
Orientations stratégiques : le cas d’un délit
La consultation sur les orientations stratégiques fait partie des 3 principales consultations instaurées par la…
Orientations stratégiques : enjeu et motivation de l’avis du comité
La consultation sur les orientations stratégiques place le comité d’entreprise au cœur des décisions à…
La consultation sur les orientations stratégiques : périmètre et procédure
En 2013, la mise en place de la loi relative à la sécurisation de l’emploi a…
Orientations stratégiques : les difficultés pratiques et les solutions
Le comité d’entreprise se doit être consulté sur les orientations stratégiques depuis la Loi du…
Les informations relatives à la consultation sur la situation économique et financière
Le décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 affirme que pour la consultation prévue à…
Les informations relatives à la consultation sur la politique sociale
Le décret paru le 29 juin 2016, N°2016-868 confirme que la consultation sur la politique…
Les informations de la BDES se confirment !
Le 30 Juin 2016, un nouveau décret est apparu au Journal Officiel, il complète et…
L’information-consultation du CSE en cas d’offre publique d’acquisition
Renforcée par la loi Florange du 29 mars 2014 , l’employeur doit mettre en place…
Comité d’entreprise convoqué au conseil de direction
Encore de trop nombreux comités d’entreprise ignorent l’article L2323-62 du Code du travail, et pourtant…
Licenciement économique collectif : quels critères ? Et comment les appliquer ?
En amont d’un plan de licenciement économique collectif, c’est-à-dire les plans comprenant plus de 2…
Calendrier de licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés
La procédure de licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés dans les entreprises d’au…
Secteur de l’informatique en pleine restructuration ? ou suppression ?
Le secteur de l’informatique vit une nouvelle ère avec la transition vers la digitalisation ou…
Brunch d’actualité sociale du 24 mai 2016
INVITATION au BRUNCH d’actualité sociale ! Le rendez vous trimestriel des élus du Comité d’Entreprise Vous êtes…
Expert-comptable du CE : droit à l’information renforcé
La cour d’appel de Lyon du 8 janvier 2016 apporte des précisions sur les conditions…
Les impacts de la base de données unique
La base de données unique, aujourd’hui plus connue sous le nom de Base de données…
Les abonnements à reconduction tacite du Comité d’Entreprise
Les lois Chatel protègent les consommateurs depuis le 28 janvier 2005 des contrats comprenant des…
Sanctions d’un salarié protégé pour faute
La Cour de cassation rappelle qu’en matière de sanction des salariés protégés, le pouvoir disciplinaire…
Les nouveaux entretiens des représentants du personnel
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a instauré,…
L’accès aux activités sociales et culturelles
Le comité d’entreprise doit réserver le bénéfice des activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés,…
Associer les salariés à la stratégie des entreprises
La loi du 14 juin 2013, conformément à l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier…
Comment le CSE peut user de son droit d’alerte
Le comité d’entreprise peut ouvrir un droit d’alerte lorsque les élus sont légitimement préoccupés par…
Dépassement du crédit d’heures de délégation
Selon l’article L. 2325-6 du Code du travail, l’employeur laisse aux représentants du personnel le…
Le rôle du président du comité d’entreprise
Le chef d’entreprise ou d’établissement est membre et président de droit du comité d’entreprise conformément…
Élections des représentants du personnel
L’employeur a l’obligation d’établir et de publier la liste des salariés qui ont le droit…
Licenciements : droits des salariés
Le licenciement ouvre droit, pour le salarié, à un certain nombre d’avantages, matérialisés notamment par…
L’assistance juridique des salariés
Dans le cadre de ses activités sociales et culturelles (ASC), le CE est en droit de prendre un abonnement pour permettre aux salariés de bénéficier gratuitement de conseils juridiques. Mais attention, régler la facture avec le 0,2% est illicite.
Les obligations comptables des CSE
L’autorité des normes comptables a adopté le 2 avril dernier deux règlements établissant les modalités…
Que faire en cas de non présentation des comptes du CSE ?
Depuis le 1er janvier 2015, tous les comités d’entreprise ont l’obligation de désigner un trésorier et de conserver pendant dix…
Des instances regroupées : la DUP élargie
La Loi de simplification du dialogue social a été officiellement votée le jeudi 23 juillet,…
Renouvellement du CSE : les obligations du CSE sortant
À l’issue des élections professionnelles, l’équipe sortante du comité d’entreprise doit permettre aux nouveaux élus…
Expliquer et faire connaitre le CSE aux salariés
Comment mieux faire connaître auprès des salariés le comité d’entreprise ? Fiche d’information pour les salariés…
Qu’est que le bilan social ou le RAU ?
Les élus du CE doivent porter une attention particulière au bilan social ou au Rapport…
Emploi de travailleurs handicapés : les catégories se sont élargies
La loi Macron, publiée au journal officiel du 7 août 2015, a modifié les obligations des…
Auriez-vous oublié d’organiser les entretiens professionnels ?
La Loi du 05 Mars 2014, parue au Journal officiel le 6 mars, a instauré…
Employeur : les seuils d’effectif
Les transformations apportées par les lois Rebsamen et Macron dans l’organisation de la vie au…
Indemnités compensatrices de congés payés : nouvelle jurisprudence
Lors du licenciement d’un salarié, l’employeur doit lui verser une indemnité de licenciement dite indemnité…
La loi Macron et accords de maintien de l’emploi
Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi (LSE), transcrivant l’accord du 11 janvier…
Réforme du code du travail : des alternatives !
Dans un contexte où le code du travail est remis en cause chaque jour un…
La consultation se doit d’être loyale !
Dans le cadre de l’article L.2323-19 « le Comité d’Entreprise est informé et consulté sur les…
Qui peut bénéficier des activités sociales et culturelles ?
Les comités d’entreprise perçoivent généralement deux budgets ou subventions. L’un pour le fonctionnement et l’autre…
Vérifiez vos subventions !
Les comités d’entreprise (établissement, comité central…) perçoivent des subventions. L’une pour leur propre fonctionnement, et…
Le secret professionnel de l’expert comptable
L’expert comptable a par son rôle un accès pratiquement sans limite à l’information. Il est…
Le rôle du représentant syndical dans les comités d’entreprise
Le représentant syndical est un membre particulier au sein des instances représentatives. Quel est son…
Le rôle du syndicalisme dans l’Histoire
La remise en cause de la démocratie représentative, autrement dit la remise en cause du…
On vous invite !
INVITATION à un PETIT DÉJEUNER d’actualité sociale ! Vous êtes délégués du personnel, élus d’un comité d’entreprise ou…
Arguments en faveur d’un expert-comptable
Le recours à un expert comptable est un droit des élus du Comité d’Entreprise ou…
Le contenu du rapport de l’expert-comptable
Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, la mission d’« examen des comptes annuels » a…
Nommer un expert : rien de plus simple
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a considérablement modifié les droits du Comité d’Entreprise…
Les motifs de licenciement économique inscrits dans le Code du travail ?
La ministre du travail Myriam El khomri en pleine négociation sur la réforme du code…
L’inspecteur du travail doit-il vous répondre ?
Le rôle de l’inspecteur du travail est multiple : il doit contrôler l’application du code du travail…
Quel est le rôle de l’inspection du travail ?
L’inspection du travail est une institution exerçant depuis plus de 120 ans en France. Sa…
Les différentes formes d’instances représentatives du personnel (2/2)
Depuis la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 dit…
Les différentes formes d’instances représentatives du personnel (1/2)
Depuis la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 dit…
La participation et l’intéressement en 2016
L’épargne salariale regroupe un ensemble de dispositifs permettant de redistribuer une partie du résultat de…
Le délégué du personnel
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, des élections sont organisées par l’employeur afin d’élire…
Contrôle de la participation : exemple du groupe de presse WKF
Dans le cadre des missions légales de l’expert-comptable mandaté pour les élus, le calcul de…
Les élections professionnelles : qu’est-ce qui change en 2016 ?
Dans les entreprises ou établissements passant le seuil de 11 salariés, les employeurs ont l’obligation d’informer…
Accord d’entreprise : vers un référendum d’entreprise ?
Les accords d’entreprise prennent une place de plus en plus importante dans la vie des…
Les comités d’établissement ont droit à leur expert !
A l’instar des comités d’entreprise, les comités d’établissementt ont la possibilité de recourir un expert-comptable….
Le rôle du secrétaire du Comité d’Entreprise
La désignation d’un secrétaire du Comité d’Entreprise est avec celle du trésorier l’un des premiers…
Quelles sont les prérogatives économiques du Comité d’Entreprise ?
Le Comité d’Entreprise a fêté c’est 70 ans en 2015. Instauré après guerre, le comité d’entreprise…
Les obligations comptables du Comité d’Entreprise
Depuis le 1er janvier 2015, les comités d’Entreprise sont soumis à des obligations comptables et…
Les accords d’entreprise : comment mener la négociation ?
Les préconisations du rapport Combrexelle se sont traduites par la réforme du Code du travail…
Droit d’alerte : une pression supplémentaire sur la direction
Le droit d’alerte économique est un droit donné aux salariés. L’importance de ce droit a été…
L’importance de la consultation sur les orientations stratégiques
La consultation sur les orientations stratégiques a été instaurée par la loi de Sécurisation de…
Le droit d’alerte social : qu’est ce que c’est ?
La loi Rebsamen ou loi du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à…
Le budget du comité d’entreprise : possibilité de le recalculer !
Le budget du comité d’entreprise est partagé en deux, l’un pour son fonctionnement courant et…
Orientations stratégiques : mission à déclencher en début d’année
Depuis la loi du 13 juin 2013 relative la sécurisation de l’emploi autrement dit loi…
Un droit d’alerte déclenché dans le secteur du Luxe.
Si tout porte à croire que le marché du luxe est l’un des seuls à…
Vers un PSE pour GOSS ?
GOSS International France est une entreprise spécialisée dans la fabrication de rotatives. Elle employait 124 salariés…
Le nouvel agenda social de 2016 : loi Rebsamen
La Loi Rebsamen relative au dialogue social apporte de nombreux changements dans le fonctionnement et…
Un droit d’alerte économique lancé chez EDF SA
Parmi les attributions du comité d’entreprise, le droit d’alerte économique est inscrit dans le code…
Droit d’alerte économique : Ce qui change au 1er janvier 2016 ?
La loi Rebsamen du 17 août 2015 (loi n°2015-994) relative au dialogue social et à…
Qu’est ce qu’une unité économique et sociale ?
Une unité économique et sociale (UES) peut être reconnue par voie conventionnelle ou par voie…
La prime de fin d’année est-elle obligatoire ?
Il faut savoir que la loi n’impose pas à l’employeur le versement d’une prime de…
Période d’essai : tout ce qu’il faut savoir !
La période d’essai est la période pendant laquelle l’employeur apprécie les aptitudes du salarié à…
Qu’est ce que l’accord d’intéressement ?
L’intéressement est une prime collective et aléatoire dépendante des performances de l’entreprise. Tous les salariés…
Le renouvellement du CDD depuis la loi Rebsamen
Depuis la loi Rebsamen du 17 aout 2015, le CDD est renouvelable deux fois pour…
Les conséquences de la participation à la grève
L’article L1331-2 du code du travail prohibe toute sanction pécuniaire de manière générale. Ainsi un…
Quelles sont les conditions d’éligibilité et d’électorat des salariés mis à disposition ?
Les salariés mis à disposition sont mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice par une…
L’accord de participation modifié !
La participation est un dispositif permettant la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise au…
Qu’est-ce que l’égalité de traitement entre salariés ?
Le principe d’égalité de traitement s’applique entre tous les salariés de l’entreprise qui se trouvent…
La formation économique du comité d’entreprise: un droit !
L’article L.2325-44 du code du travail instaure le droit à la formation économique des membres…
La rupture conventionnelle: quelles précautions ?
En 2015, plusieurs arrêts sont venus préciser les contours de la rupture conventionnelle et son…
Le CSE investi dans les actions humanitaires
En principe les activités sociales et culturelles sont prioritairement réservées aux salariés et leurs familles,…
L’annulation des élections professionnelles
Les élections professionnelles peuvent donner lieu à des contentieux tendant à l’annulation de l’élection, devant…
La protection des salariés ayant demandé l’organisation des élections
Les salariés ayant demandé l’organisation des élections à l’employeur sont protégés aussi bien en cas…
Les grandes orientations de la réforme du code du travail
La Ministre du travail, Myriam El Khomri, a posé les grands principes de sa réforme…
La prime d’activité: une incitation au travail ?
Au 1er janvier 2016, la prime d’activité se substituera au RSA activité et au PPE….
Le travail du dimanche étendu
La loi Macron du 6 aout 2015, a réformé les temps de travail et notamment…
Egalité professionnelle homme-femme
La loi Rebsamen du 17 aout 2015, a supprimé le rapport de situation comparée mais…
Le nombre maximal de stagiaires en entreprise enfin fixé !
Le décret du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les…
La loi Macron et la réforme prud’homale
Le 15 octobre 2015, le Gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un projet de décret…
Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires
Le 6 mai 2014, le Ministre du travail, suite à une question qui lui avait…
La loi Macron et le travail en soirée
La loi Macron du 6 aout 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances…
Le compte personnel d’activité sécurise les parcours professionnels
Au 1er janvier 2017, les personnes exerçant une activité professionnelle devront disposer d’un compte personnel…
Le nouveau statut du défenseur syndical
La Loi Macron du 06 Août de cette année, pour la croissance, l’activité et l’égalité…
Loi Rebsamen : les mesures relatives aux contrats de travail précaires
La Loi Rebsamen du 17 août 2015 (loi n°2015-994) relative au dialogue social et à…
Les réunions et les délibérations du CSE : petit rappel
Un cadre légal est établi dans pour les réunions et les délibérations du comité d’entreprise…
Obligation d’informer les salariés en cas de cession modifiée
La Loi Hamon du 31 juillet 2014 a établi l’obligation pour l’employeur d’informer ses salariés…
L’entretien professionnel à ne pas oublier !
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à…
La mutuelle obligatoire et ses conséquences
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé en janvier 2013 et paru au journal officiel le 14…
Les mesures du rapport combrexelle
Le 9 septembre 2015 M. Jean-Denis Combrexelle a remis au Premier ministre Manuel Valls son…
Pourquoi devenir délégué syndical ?
Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l’entreprise….
Préparer la consultation du CSE sur le plan de formation
La consultation sur l’exécution du plan de formation doit avoir lieu avant le 1er jour…
Loi Macron sur les Plans de Sauvegarde de l’Emploi ?
La loi Macron adoptée définitivement le 10 juillet 2015 par l’Assemblée Nationale amène à de…
Le délit d’entrave a évolué !
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances portée…
Dialogue social : autres mesures relatives aux RP
La Loi de simplification du dialogue social apportée par l’ancien ministre du travail Rebsamen a…
Rebsamen : changements des consultations et réunions du CSE
La Loi de simplification du dialogue social apportée par l’ancien ministre du travail Rebsamen a été…
Confidentialité des données et atteinte aux prérogatives du comité d’entreprise
La confidentialité sans justification pour l’ensemble des données porte atteinte aux prérogatives du comité d’entreprise…
Le projet de loi Rebsamen sur le comité d’entreprise et l’impact sur les CE
A la fin du mois d’avril 2015, le ministre du Travail François Rebsamen a présenté…
Consultation du comité d’entreprise : focus sur la prolongation du délai
Les articles L 2323-3 et L 2323-4 du Code du travail qui portent sur la…
Dispositif CICE : bilan après un an d’application
Après un an d’application, les experts affirment qu’il est à ce stade difficile d’évaluer le…
L’affaire Mory Ducros a soulevé les failles d’un système
Dans les milieux professionnels et juridiques, Mory Ducros a fait couler beaucoup d’encre après l’annulation…
CICE et obligation légale de consultation
Dans le cadre du contrôle de l’utilisation du CICE, le gouvernement a instauré de nouvelles…
BDU : une disposition de sécurisation de l’emploi
En 2012, des projets de loi relative à la sécurisation de l’emploi ont été soumis…
Constituer et financer son Comité central
Toute entreprise divisée en établissements distincts et dotée d’au moins deux comités d’établissement (CE) doit…
La réforme des IRP présentée en Conseil des ministres
Le projet de loi sur la réforme du dialogue social dans les entreprises sera présenté…
Les élus face aux stratégies destructrices d’emplois
Le groupe Vivarte, le leader de l’habillement en France, qui détient notamment les enseignes La…
Contrôler de l’accès au local syndical
L’employeur qui déménage le local syndical dans une zone qui oblige les salariés à passer…
Modalités de décompte des congés payés en temps partiel
Les droits des salariés à temps partiel sont les mêmes que ceux des salariés à…
Contrat d’Engagement Educatif
Animateurs et directeurs de centres de vacances peuvent signer un contrat d’engagement éducatif (CEE), sous conditions. Ce contrat de travail spécifique fait l’objet de mesures dérogatoires, en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Réforme de la consultation en cas de licenciements économiques
Modalités actuelles de consultation du comité d’entreprise L’article L1233-30 du Code du travail encadre les conditions…
3 nouveaux recours à l’expert-comtpable pour les CE
Petit rappel : L’accord national interprofessionnel sur la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi…
Consultation d’un expert en cas de projet de concentration
Le Code du travail prévoit par les articles L 2325-35 et L 2323-20 que tout…
Comment est géré le budget de fonctionnement ?
L’entreprise peut être placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce après constatation d’un…
Qu’est-ce que le CIF (Congé Individuel de Formation) ?
Le congé individuel de formation (CIF) est une autorisation d’absence, qui vous permet de suivre…
Stress au travail et le ministère du travail
Le ministère du Travail publie la liste des bons et des moins bons élèves sur…