
Nouvelle possibilité de transferts du Budget de fonctionnement vers le Budget ASC
Les députés ont adopté en première lecture le 15 mai 2020 un nouveau projet de…
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Encore un revirement de jurisprudence pour la Cour de cassation. L’expiration d’un délai de consultation…
Le ministère du travail a mis à jour ses 100 questions-réponses sur le CSE publiées…
Lorsqu’une entreprise envisage le licenciement économique d’au moins 10 salariés sur une période de 30…
Selon l’article L. 1233‑5 du Code du travail, lorsque l’employeur procède à un licenciement collectif…
Pour le Conseil d’État, le dépassement des délais dans lesquels le comité d’entreprise, aujourd’hui le…
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Les entreprises d’au moins 50 salariés qui envisagent de licencier pour motif économique au moins…
La Cour de cassation confirme pour la CSE sa jurisprudence applicable au comité d’entreprise : un…
Jusqu’à présent, seuls les salariés exposés à l’amiante pouvaient agir contre leur employeur pour obtenir…
Dans le cadre du CPF, la date limite d’utilisation des droits acquis au titre du…
S’introduire dans la messagerie professionnelle d’un collègue, en vue de lire des messages identifiés par…
La directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne adoptée…
La Cour de cassation a estimé mercredi dans un avis que le barème des indemnités…
On connaît désormais dans le détail le futur régime d’assurance chômage. Les partenaires sociaux ont…
Lorsque les changements opérés dans le règlement intérieur résultent des injonctions de l’inspection du travail,…
Le Code du travail fixe des périodicités différentes pour les réunions plénières du nouveau Comité…
La Cour de cassation vient d’admettre la possibilité pour un salarié en congé en fin…
En cas de rupture conventionnelle, la date d’expiration du délai de rétractation s’apprécie au jour…
Les partenaires sociaux ont signé, le 12 juin dernier, un avenant à la Convention du…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a créé un congé de…
La représentativité des organisations syndicales est établie pour toute la durée du cycle électoral. Il…
A côté de la nouvelle CSSCT et de la commission des marchés pour les gros…
La question posée concerne le cas de l’expertise CHSCT lorsqu’un risque grave est constaté…
Pour le Conseil d’Etat (CE, 22 mai 2019, n°420780), la Direccte peut homologuer un document unilatéral…
La désignation d’un délégué syndical ou d’un RSS peut intervenir lorsque l’effectif d’au moins 50…
Lorsque deux syndicats affiliés à la même confédération représentative au niveau national présentent des listes…
La Cour de cassation revoit à la hausse, pour le RSS, mais également pour les…
La loi Pacte tente de réduire la multiplicité des seuils d’effectif en deçà de 250…
Dans le cadre des ordonnances du 22 septembre 2017 qui visent à développer et libérer…
Demander à l’employeur d’organiser des élections professionnelles, alors que l’entreprise emploie moins de 11 salariés,…
L’annulation du mandat de délégué syndical n’est pas traitée juridiquement comme si le mandat n’avait…
Après la publication d’un guide en janvier 2019, le ministère du travail précise les modalités…
Toute différence de traitement prévue par un accord collectif ne bénéficie pas automatiquement d’une…
Le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, va bientôt avoir un an….
La nouvelle règlementation concernant le CSE soulève beaucoup de questions importantes auxquelles la Cour de…
La loi Avenir du 5 septembre 2018 renforce l’arsenal de lutte contre les violences…
Au début de l’année 2019 seules deux entreprises en France avaient décidé de mettre…
Faute de précision dans le Code du travail, la fixation du lieu des réunions du comité…
Si le comité central d’entreprise a le droit de recourir à un expert-comptable dans…
Quoi ? Il s’agit des nouveaux représentants de proximité qui peuvent être mis en…
Quoi ? Il s’agit de la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du…
Le budget du CE (Comité d’Entreprise) est partagé en deux, l’un pour son fonctionnement courant…
Des précisions ont été apportées sur le droit de la négociation collective dans le projet…
La mise en place de la nouvelle instance de représentation des salariés : le Comité Social…
Après une longue période d’incertitude autour du CSE (Comité social et économique), les parlementaires ont…
Le CSE (comité social et économique) reprendra les missions du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et…
En l’absence d’accord collectif, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 présente et complète…
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Le décret du 29 décembre 2017 (n° 2017-1819) fixe, en autres, le nombre de représentants et les…
Les ordonnances Macron laissent aux partenaires sociaux une certaine liberté pour s’accorder la périodicité, le…
Les négociations sont lancées ! Ce jeudi 11 janvier, la première réunion de négociation sur la…
La date de début de transmission par voie dématérialisée au DIRECCTE des informations et demandes…
Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 porte principalement sur les règles de fonctionnement…
La publication des ordonnances sur la réforme du code du travail en date du 22…
La création de la nouvelle instance, appelée le Comité social et économique regroupera l’ensemble des…
Une rupture conventionnelle, séparation à l’amiable entre un salarié et son employeur donnant droit à…
Une nouvelle instance est créée, appelée le Comité social et économique. Il regroupe les instances actuelles :…
Les indemnités de licenciement encadrées, la négociation au sein des TPE-PME facilitée, des CDD adaptés…
Le gouvernement a dévoilé le 31 août 2017 les projets d’ordonnance visant à réformer le…
Lors d’une conférence de presse du 31 août 2017, le Premier Ministre et la Ministre du…
La Cour de cassation a admis dans plusieurs décisions, que pouvaient être appliqués des avantages…
La mission d’assistance de l’expert-comptable La Cour de cassation a confirmé récemment que la…
Dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du…
Une rupture conventionnelle conclue entre un employeur et son salarié doit être homologuée par le…
Le CE dispose de 2 budgets distincts : Un budget de fonctionnement correspondant à 0.2% de…
Assouplissement du temps de travail, flexibilité pour les entreprises, ordonnances… À quoi peut-on s’attendre dans…
Depuis le 1er janvier 2015, suite à la loi du 5 mars 2014, les CE…
La loi « Travail » d’août 2016 a créé une instance de dialogue social dans les réseaux…
Cette consultation qui est l’une des trois consultations annuelles récurrentes, est le moment idéal pour…
Le décret n° 2017-601 du 21 avril 2017, publié au Journal officiel du 23 avril…
La BDES, instaurée par la loi de sécurisation sur l’emploi de juin 2013, était la…
C’est à parti du 1er décembre 2016, que les nouveaux critères permettant de procéder à…
INVITATION à votre BRUNCH d’actualité sociale ! Le rendez vous trimestriel des élus du Comité d’Entreprise Vous…
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social…
Toutes les organisations syndicales représentantes dans une entreprise peuvent désigner un représentant au sein du…
La base de données économiques et sociales est devenue un outil majeur dans le dialogue…
Pour se prémunir de toute contestation au cours des réunions du comité d’entreprise, il est…
La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d’entreprise a…
Les entreprises d’au moins 300 salariés et pour celles appartenant à un groupe d’au moins…
Les élus des comités d’entreprise sont sollicités pour rendre un avis au cours de trois…
Les représentants des salariés qu’ils soient délégués syndicaux ou délégués du personnel au sens large…
Le contexte économique, les carnets de commande peu assurés, ou bien le marché du travail…
Le comité d’entreprise est constitué de représentants du personnel élus afin de garantir l’expression de…
La consultation sur les orientations stratégiques fait partie des 3 principales consultations instaurées par la…
La consultation sur les orientations stratégiques place le comité d’entreprise au cœur des décisions à…
En 2013, la mise en place de la loi relative à la sécurisation de l’emploi a…
Le comité d’entreprise se doit être consulté sur les orientations stratégiques depuis la Loi du…
Le décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 affirme que pour la consultation prévue à…
Le décret paru le 29 juin 2016, N°2016-868 confirme que la consultation sur la politique…
Le 30 Juin 2016, un nouveau décret est apparu au Journal Officiel, il complète et…
Renforcée par la loi Florange du 29 mars 2014 , l’employeur doit mettre en place…
Encore de trop nombreux comités d’entreprise ignorent l’article L2323-62 du Code du travail, et pourtant…
En amont d’un plan de licenciement économique collectif, c’est-à-dire les plans comprenant plus de 2…
La procédure de licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés dans les entreprises d’au…
Le secteur de l’informatique vit une nouvelle ère avec la transition vers la digitalisation ou…
INVITATION au BRUNCH d’actualité sociale ! Le rendez vous trimestriel des élus du Comité d’Entreprise Vous êtes…
La cour d’appel de Lyon du 8 janvier 2016 apporte des précisions sur les conditions…
La base de données unique, aujourd’hui plus connue sous le nom de Base de données…
Les lois Chatel protègent les consommateurs depuis le 28 janvier 2005 des contrats comprenant des…
La Cour de cassation rappelle qu’en matière de sanction des salariés protégés, le pouvoir disciplinaire…
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a instauré,…
Le comité d’entreprise doit réserver le bénéfice des activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés,…
La loi du 14 juin 2013, conformément à l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier…
Le comité d’entreprise peut ouvrir un droit d’alerte lorsque les élus sont légitimement préoccupés par…
Selon l’article L. 2325-6 du Code du travail, l’employeur laisse aux représentants du personnel le…
Le chef d’entreprise ou d’établissement est membre et président de droit du comité d’entreprise conformément…
L’employeur a l’obligation d’établir et de publier la liste des salariés qui ont le droit…
Le licenciement ouvre droit, pour le salarié, à un certain nombre d’avantages, matérialisés notamment par…
Dans le cadre de ses activités sociales et culturelles (ASC), le CE est en droit de prendre un abonnement pour permettre aux salariés de bénéficier gratuitement de conseils juridiques. Mais attention, régler la facture avec le 0,2% est illicite.
L’autorité des normes comptables a adopté le 2 avril dernier deux règlements établissant les modalités…
Depuis le 1er janvier 2015, tous les comités d’entreprise ont l’obligation de désigner un trésorier et de conserver pendant dix…
La Loi de simplification du dialogue social a été officiellement votée le jeudi 23 juillet,…
À l’issue des élections professionnelles, l’équipe sortante du comité d’entreprise doit permettre aux nouveaux élus…
Comment mieux faire connaître auprès des salariés le comité d’entreprise ? Fiche d’information pour les salariés…
Les élus du CE doivent porter une attention particulière au bilan social ou au Rapport…
La loi Macron, publiée au journal officiel du 7 août 2015, a modifié les obligations des…
La Loi du 05 Mars 2014, parue au Journal officiel le 6 mars, a instauré…
Les transformations apportées par les lois Rebsamen et Macron dans l’organisation de la vie au…
Lors du licenciement d’un salarié, l’employeur doit lui verser une indemnité de licenciement dite indemnité…
Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi (LSE), transcrivant l’accord du 11 janvier…
Dans un contexte où le code du travail est remis en cause chaque jour un…
Dans le cadre de l’article L.2323-19 « le Comité d’Entreprise est informé et consulté sur les…
Les comités d’entreprise perçoivent généralement deux budgets ou subventions. L’un pour le fonctionnement et l’autre…
Les comités d’entreprise (établissement, comité central…) perçoivent des subventions. L’une pour leur propre fonctionnement, et…
L’expert comptable a par son rôle un accès pratiquement sans limite à l’information. Il est…
Le représentant syndical est un membre particulier au sein des instances représentatives. Quel est son…
La remise en cause de la démocratie représentative, autrement dit la remise en cause du…
INVITATION à un PETIT DÉJEUNER d’actualité sociale ! Vous êtes délégués du personnel, élus d’un comité d’entreprise ou…
Le recours à un expert comptable est un droit des élus du Comité d’Entreprise ou…
Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, la mission d’« examen des comptes annuels » a…
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a considérablement modifié les droits du Comité d’Entreprise…
La ministre du travail Myriam El khomri en pleine négociation sur la réforme du code…
Le rôle de l’inspecteur du travail est multiple : il doit contrôler l’application du code du travail…
L’inspection du travail est une institution exerçant depuis plus de 120 ans en France. Sa…
Depuis la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 dit…
Depuis la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 dit…
L’épargne salariale regroupe un ensemble de dispositifs permettant de redistribuer une partie du résultat de…
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, des élections sont organisées par l’employeur afin d’élire…
Dans le cadre des missions légales de l’expert-comptable mandaté pour les élus, le calcul de…
Dans les entreprises ou établissements passant le seuil de 11 salariés, les employeurs ont l’obligation d’informer…
Les accords d’entreprise prennent une place de plus en plus importante dans la vie des…
A l’instar des comités d’entreprise, les comités d’établissementt ont la possibilité de recourir un expert-comptable….
La désignation d’un secrétaire du Comité d’Entreprise est avec celle du trésorier l’un des premiers…
Le Comité d’Entreprise a fêté c’est 70 ans en 2015. Instauré après guerre, le comité d’entreprise…
Depuis le 1er janvier 2015, les comités d’Entreprise sont soumis à des obligations comptables et…
Les préconisations du rapport Combrexelle se sont traduites par la réforme du Code du travail…
Le droit d’alerte économique est un droit donné aux salariés. L’importance de ce droit a été…
La consultation sur les orientations stratégiques a été instaurée par la loi de Sécurisation de…
La loi Rebsamen ou loi du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à…
Le budget du comité d’entreprise est partagé en deux, l’un pour son fonctionnement courant et…
Depuis la loi du 13 juin 2013 relative la sécurisation de l’emploi autrement dit loi…
Si tout porte à croire que le marché du luxe est l’un des seuls à…
GOSS International France est une entreprise spécialisée dans la fabrication de rotatives. Elle employait 124 salariés…
La Loi Rebsamen relative au dialogue social apporte de nombreux changements dans le fonctionnement et…
Parmi les attributions du comité d’entreprise, le droit d’alerte économique est inscrit dans le code…
La loi Rebsamen du 17 août 2015 (loi n°2015-994) relative au dialogue social et à…
Une unité économique et sociale (UES) peut être reconnue par voie conventionnelle ou par voie…
Il faut savoir que la loi n’impose pas à l’employeur le versement d’une prime de…
La période d’essai est la période pendant laquelle l’employeur apprécie les aptitudes du salarié à…
L’intéressement est une prime collective et aléatoire dépendante des performances de l’entreprise. Tous les salariés…
Depuis la loi Rebsamen du 17 aout 2015, le CDD est renouvelable deux fois pour…
L’article L1331-2 du code du travail prohibe toute sanction pécuniaire de manière générale. Ainsi un…
Les salariés mis à disposition sont mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice par une…
La participation est un dispositif permettant la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise au…
Le principe d’égalité de traitement s’applique entre tous les salariés de l’entreprise qui se trouvent…
L’article L.2325-44 du code du travail instaure le droit à la formation économique des membres…
En 2015, plusieurs arrêts sont venus préciser les contours de la rupture conventionnelle et son…
En principe les activités sociales et culturelles sont prioritairement réservées aux salariés et leurs familles,…
Les élections professionnelles peuvent donner lieu à des contentieux tendant à l’annulation de l’élection, devant…
Les salariés ayant demandé l’organisation des élections à l’employeur sont protégés aussi bien en cas…
La Ministre du travail, Myriam El Khomri, a posé les grands principes de sa réforme…
Au 1er janvier 2016, la prime d’activité se substituera au RSA activité et au PPE….
La loi Macron du 6 aout 2015, a réformé les temps de travail et notamment…
La loi Rebsamen du 17 aout 2015, a supprimé le rapport de situation comparée mais…
Le décret du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les…
Le 15 octobre 2015, le Gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un projet de décret…
Le 6 mai 2014, le Ministre du travail, suite à une question qui lui avait…
La loi Macron du 6 aout 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances…
Au 1er janvier 2017, les personnes exerçant une activité professionnelle devront disposer d’un compte personnel…
La Loi Macron du 06 Août de cette année, pour la croissance, l’activité et l’égalité…
La Loi Rebsamen du 17 août 2015 (loi n°2015-994) relative au dialogue social et à…
Un cadre légal est établi dans pour les réunions et les délibérations du comité d’entreprise…
La Loi Hamon du 31 juillet 2014 a établi l’obligation pour l’employeur d’informer ses salariés…
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à…
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé en janvier 2013 et paru au journal officiel le 14…
Le 9 septembre 2015 M. Jean-Denis Combrexelle a remis au Premier ministre Manuel Valls son…
Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l’entreprise….
La consultation sur l’exécution du plan de formation doit avoir lieu avant le 1er jour…
La loi Macron adoptée définitivement le 10 juillet 2015 par l’Assemblée Nationale amène à de…
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances portée…
La Loi de simplification du dialogue social apportée par l’ancien ministre du travail Rebsamen a…
La Loi de simplification du dialogue social apportée par l’ancien ministre du travail Rebsamen a été…
La confidentialité sans justification pour l’ensemble des données porte atteinte aux prérogatives du comité d’entreprise…
A la fin du mois d’avril 2015, le ministre du Travail François Rebsamen a présenté…
Les articles L 2323-3 et L 2323-4 du Code du travail qui portent sur la…
Après un an d’application, les experts affirment qu’il est à ce stade difficile d’évaluer le…
Dans les milieux professionnels et juridiques, Mory Ducros a fait couler beaucoup d’encre après l’annulation…
Dans le cadre du contrôle de l’utilisation du CICE, le gouvernement a instauré de nouvelles…
En 2012, des projets de loi relative à la sécurisation de l’emploi ont été soumis…
Toute entreprise divisée en établissements distincts et dotée d’au moins deux comités d’établissement (CE) doit…
Le projet de loi sur la réforme du dialogue social dans les entreprises sera présenté…
Le groupe Vivarte, le leader de l’habillement en France, qui détient notamment les enseignes La…
L’employeur qui déménage le local syndical dans une zone qui oblige les salariés à passer…
Les droits des salariés à temps partiel sont les mêmes que ceux des salariés à…
Animateurs et directeurs de centres de vacances peuvent signer un contrat d’engagement éducatif (CEE), sous conditions. Ce contrat de travail spécifique fait l’objet de mesures dérogatoires, en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Modalités actuelles de consultation du comité d’entreprise L’article L1233-30 du Code du travail encadre les conditions…
Petit rappel : L’accord national interprofessionnel sur la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi…
Le Code du travail prévoit par les articles L 2325-35 et L 2323-20 que tout…
L’entreprise peut être placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce après constatation d’un…
Le congé individuel de formation (CIF) est une autorisation d’absence, qui vous permet de suivre…
Le ministère du Travail publie la liste des bons et des moins bons élèves sur…