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Les comités d’entreprise perçoivent généralement deux budgets ou subventions. L’un pour le fonctionnement et l’autre pour les activités sociales et culturelles. Dans cet article, nous allons nous intéresser aux bénéficiaires des activités socioculturelles. Qui peut en bénéficier ? Quelles factures doit-être…
Les comités d’entreprise (établissement, comité central…) perçoivent des subventions. L’une pour leur propre fonctionnement, et l’autre pour les activités socioculturelles. En ce début d’année, pensez à vérifier les subventions que vous recevez ! Mais comment vérifier avec exactitude les subventions perçues ?…
Depuis le 1er janvier 2015, les comités d’Entreprise sont soumis à des obligations comptables, et ce, depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 article 19 (Décret n° 2015-358) par la création de l’article L2325-45 du Code du travail. L’Autorité des Normes Comptables (ANC)…
Le chèque-vacances est un titre de paiement utilisable auprès des prestataires ayant signé une convention avec l’ANCV, sur l’ensemble du territoire des membres de l’Union européenne. Il est utilisable pour régler des dépenses liées au transport, l’hébergement et les activités…
Le 6 mai 2014, le ministre du Travail, suite à une question qui lui avait été posée par Hervé Pellois, un député, a interdit l’attribution par le Comité d’entreprise des chèques cadeaux sur la base de critères de l’ancienneté. Les…
La désignation d’un trésorier est l’un des premiers actes établis par un comité d’entreprise nouvellement élu. Auparavant, facultative, elle est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2015, telle que stipulée par l’article L.2325-1 de la loi n° 2014-288 du 05 mars 2014…
Toute entreprise divisée en établissements distincts et dotée d’au moins deux comités d’établissement (CE) doit mettre en place un Comité central d’entreprise : le CCE (article L.435-1 du Code du travail) Les missions du CEE Il est ainsi prévu que « le comité…
L’entreprise peut être placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce après constatation d’un état de cessation des paiements. Pendant la période d’observation qui suit ce placement en redressement, Le CE continue de fonctionner normalement, notamment sur le plan de…
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