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La technicité des documents soumis au CSE : l’intérêt de se faire accompagner par un Expert-comptable

Sans le cadre de ses missions économiques et professionnelles, le comité social et économique est destinataire de nombreuses informations souvent complexes. Pour l’aider dans l’analyse de ces documents, le recours à un Expert-comptable peut être salvateur.

Le CSE : une instance confrontée à des documents techniques

Le comité social et économique dispose de prérogatives importantes en matière économique et professionnelle.

En effet, il doit analyser un grand nombre de données concernant l’entreprise et son écosystème, et bien souvent rendre des avis motivés sur ces questions.

L’objectif de l’étude de ces données est de permettre au CSE d’anticiper les problématiques, d’avoir une vision claire sur la situation de la structure, de comprendre les différentes stratégies de l’entreprise et de formuler le cas échéant des propositions alternatives.

Cependant, ce constat implique que les élus soient en mesure de comprendre et d’analyser finement l’ensemble de ce corpus.

Pour cela, il conviendra d’avoir notamment des connaissances importantes en :

  • comptabilité ;
  • droit / RH ;
  • stratégie économique.

Ces compétences seront à mobiliser, entre autres, lors des informations-consultations récurrentes et ponctuelles.

A titre d’exemple, voici les grands chapitres contenus dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) servant de support aux consultations récurrentes du CSE en l’absence d’accord :

  • Investissements matériels et immatériels ;
  • Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise;
  • Fonds propres, endettement et impôts;
  • Rémunération des salariés et dirigeants dans l’ensemble de leurs éléments;
  • Activités sociales et culturelles : montant de la contribution aux ASC du comité social et économique, mécénat, (auxquels s’ajoute un item traitant de la représentation du personnel dans les entreprises d’au moins 300 salariés) ;
  • Rémunération des financeurs;
  • Flux financiers à destination de l’entreprise;
  • Partenariats;
  • Pour les entreprises appartenant à un groupe, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe;
  • Environnement (impact de l’activité de l’entreprise).

Le contenu complet de la BDESE est à retrouver aux articles R.2312-8 et R.2312-9 du Code du travail (entreprises de moins de 300 et d’au moins 300 salariés).

Le CSE : l’apport indéniable de l’expert-comptable

Le CSE est consulté par l’employeur sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sur la situation économique et financière de l’entreprise ainsi que sur politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. La BDESE sert de support informatif à ces consultations. Il est alors aisé de comprendre la charge de travail qui pèse sur les élus.

L’apport d’un Expert-comptable dans le cadre de l’analyse devant être réalisée par le comité social et économique peut s’avérer important.

Afin de représenter au mieux l’intérêt collectif des salariés de l’entreprise dans les décisions prises par la direction, le regard avisé d’un expert peut permettre aux élus de mettre le doigt sur des problématiques qui auraient pu leur échapper sans aide extérieure.

Pour rappel, la prise en charge du coût des expertises dans le cadre de ces consultations s’opère de la manière suivante :

  • Orientations stratégiques de l’entreprise : 80% à la charge de l’employeur et 20% à la charge du CSE
  • Situation économique et financière de l’entreprise : 100% à la charge de l’employeur
  • Politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : 100 % à la charge de l’employeur.

La mission de l’expert-comptable porte sur l’ensemble des éléments d’ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension des thématiques périodiques de consultation.

La prise en charge financière de ces expertises étant très largement à la charge de l’entreprise, les élus au comité social et économique ne doivent pas s’inquiéter de l’impact du coût sur le budget de fonctionnement.

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