Défenseur syndical
Le défenseur syndical a vu sa mission redéfinie par la loi pour la croissance, l’activité…
L’attribution de stock option : un levier pour les élus ?
L’attribution d’options ouvrant droit à la souscription ou à l’achat d’actions (ou stock option) aux…
Le budget de fonctionnement du CSE
Si le CE peut utiliser le budget de fonctionnement pour payer des actions de formation ou acheter de la presse au profit de ses membres, cette prise en charge doit se rattacher à ses attributions économiques.
Le licenciement d’un salarié protégé.
Contrairement aux autres salariés, le licenciement des salariés protégés ne peut être immédiat. L’employeur doit…
La gestion des œuvres sociales au sein du Comité d’Entreprise
Dans les entreprises, les CE ont l’habitude de gérer certaines œuvres sociales et culturelles, dont…
Le code du travail selon le rapport Badinter
Le rapport Badinter a été remis le 25 janvier 2016 dernier au premier ministre M….
Litiges sur l’accès à l’information du Comité d’Entreprise
Dans le cadre des missions légales de l’expert-comptable mandaté pour les élus, l’accès à l’information…
La rupture conventionnelle du contrat et licenciement économique.
Selon la Direction Générale du Travail dans une instruction du 23 mars 2010 : La rupture…
La prime d’activité peut être demandée à partir du 12 janvier 2016 !
Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité vient remplacer le RSA d’activité et la…
Les modalités d’attribution des chèques-vacances
Le chèque-vacances est un titre de paiement utilisable auprès des prestataires ayant signé une convention…
Quels étaient les principes de la prime dividende ?
La prime dividende ou prime de partage des bénéfices avait été instituée par la loi…
La loi Macron et l’épargne salariale
La loi Macron, finalement adoptée le 10 juillet à l’Assemblée nationale, a modifié un grand…
Le rôle du trésorier d’un comité d’entreprise
La désignation d’un trésorier est l’un des premiers actes établis par un comité d’entreprise nouvellement…
L’importance de l’assistance d’un expert-comptable lors de la consultation sur l’orientation stratégique du CE
La possibilité de faire appel à un expert-comptable fait partie des attributions du comité d’entreprise….
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
Le CICE a pour objectif d’alléger les coûts salariaux des entreprises et leur donner les…
Base de données économiques et sociales
Base de données économiques et sociales mentionnée à l’article L. 2323-7-2 du code du travail :…