Formation la pratique du droit du travail

Formation la pratique du droit du travail

Formation
La pratique du droit du travail

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer les abords du droit du travail pour remplir son mandat au sein du CSE
  • Répondre d’une manière simple et efficace aux questions des salariés et bien les orienter
  • Guider d’une manière efficace les salariés en difficulté

A qui s’adresse cette formation ?

  • Tous représentants du personnel ou futurs représentants (élus CSE-CSSCT)
  • Délégué syndical

Prérequis

  • Aucun prérequis n’est nécessaire

Modalités pédagogiques

  • Questions réponses, échanges avec les participants, cas pratiques
  • Une formation accessible aux non juristes

Moyens pédagogiques

  • Une combinaison de formation structurée autour du partage des compétences
  • Apprentissage des compétences opérationnelles
  • Apprentissage collaboratif lors des moments concomitants
  • Parcours d’apprentissage permettant l’engagement, l’apprentissage et le transfert

Programme

Jour 1

  • I. Les différentes sources du droit :
    • Utiliser le Code du travail
    • Examiner la jurisprudence
    • Se référer à la convention collective
    • Répertorier les accords et les usages d’entreprise
    • Comprendre la valeur du règlement intérieur de l’entreprise
  • II. Conclusion du contrat de travail : Références essentiels
    • Définition du contrat de travail
    • Les différents types de contrat de travail
    • Les nouvelles règles de la période d’essai
    • Les rectifications que l’employeur peut imposer
  • III. Exécution du contrat de travail
    • Congés payés : combien, quand, comment ?
    • Accidents du travail, maladies, maternité
  • IV. Rupture du contrat de travail
    • Les motifs de licenciement
    • Démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ négocié
  • V. Faire appel au conseil de Prud’hommes
    • Compétence matérielle : quels types de litiges ?
    • Compétence territoriale

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation des acquis en amont, pendant et en aval de la formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : contact@infocse.fr)

Informations utiles

Durée : une journée

Lieu : Paris, dans les salles de formation de INFOCSE

Horaires : De 9h00 à 12h30 et de 14h à 17h30.

Objectif de la formation : Conseiller au mieux les salariés. Assurer un rôle de défense et d’alerte face à des risque d’atteintes aux obligations en matière de droit du travail, droit de la personne et respect de la vie privée.

Personnes concernées : Secrétaires et Membres du CSE.

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