La Pratique du Droit du Travail

La présentation du Code du Travail

• Les outils et leurs emplois : Code du Travail, convention collective, règlement intérieur, les pratiquer efficacement
• Le rôle des syndicats et des représentants du personnel
• Les interventions des Inspecteurs du Travail,
• Les recours judiciaires

Ce qu´il faut connaître sur le contrat de travail

• Les éléments caractéristiques du contrat
• Le pouvoir de direction de l´employeur et la subordination du salarié
• Les limites du pouvoir de direction.

Les différents types de contrat de travail

• CDD et CDI, temps complet et temps partiel,
• CDD et travail temporaire
• Peut-on apporter des changements au contrat de travail ? (les problèmes d´horaires, de lieu de travail, de changement de poste, de fonction, de close de non concurrence ou de rémunération) ?

Ce qu´il faut connaître sur la réglementation du travail

• Le travail effectif, les astreintes, les pauses et temps de déplacement
• Les heures supplémentaires et le repos compensateur

Les droits à repos et à congés

• Le repos quotidien et hebdomadaire, les jours fériés
• Les congés annuels (durée, fixation des dates, indemnités)
• Les arrêts pour maladie et accident (incidences).

Ce qu´il faut connaître sur la représentation du personnel

• L´exercice du droit syndical dans les entreprises,
• Connaitre les élus des salariés, le CSE

Défendre les droits des salariés

• L'assistance des salariés en cas de sanction disciplinaire
• L'intervention des représentants du personnel en cas de licenciement
• Agir face aux atteintes aux droits de la personne et à la vie privée

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