Programme de la journée de formation
La pratique du droit du travail
La présentation du Code du Travail
- Les outils et leurs emplois : Code du Travail, convention collective, règlement intérieur, les pratiquer efficacement
- Le rôle des syndicats et des représentants du personnel
- Les interventions des Inspecteurs du Travail,
- Les recours judiciaires
Ce qu’il faut connaître sur le contrat de travail
- Les éléments caractéristiques du contrat
- Le pouvoir de direction de l´employeur et la subordination du salarié
- Les limites du pouvoir de direction.
Les différents types de contrat de travail
- CDD et CDI, temps complet et temps partiel,
- CDD et travail temporaire
- Peut-on apporter des changements au contrat de travail ? (les problèmes d’horaires, de lieu de travail, de changement de poste, de fonction, de close de non concurrence ou de rémunération) ?
Ce qu’il faut connaître sur la réglementation du travail
- Le travail effectif, les astreintes, les pauses et temps de déplacement
- Les heures supplémentaires et le repos compensateur
Les droits à repos et à congés
- Le repos quotidien et hebdomadaire, les jours fériés
- Les congés annuels (durée, fixation des dates, indemnités)
- Les arrêts pour maladie et accident (incidences).
Ce qu’il faut connaître sur la représentation du personnel
- L’exercice du droit syndical dans les entreprises,
- Connaitre les élus des salariés, le CSE
Défendre les droits des salariés
- L’assistance des salariés en cas de sanction disciplinaire
- L’intervention des représentants du personnel en cas de licenciement
- Agir face aux atteintes aux droits de la personne et à la vie privée
Informations utiles
Durée : une journée
Lieu : Paris, dans les salles de formation de ACE Experts. Dans les locaux de l’entreprise
Horaires : De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.
Objectif de la formation : Maîtriser les points clés du Code du Travail. Pouvoir apporter des réponses précises aux questions des salariés. Concourir efficacement à l´assistance des salariés en difficulté. Disposer des moyens nécessaires à faire appliquer le droit du travail. Placer efficacement son action avec l´employeur
Personnes concernées : Secrétaires et Membres du CE.
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