Formation fonctionnement et attributions du cse

Formation fonctionnement et attribution du CSE

Formation
Fonctionnement et attribution du CSE

Objectifs pédagogiques

  • Maitriser les différentes missions du CSE au plan social et économique
  • Comprendre les moyens d’action et leviers
  • S’adapter à la situation de son entreprise

A qui s’adresse cette formation ?

  • Aux membres élus du CSE ayant un mandat dans une entreprise de plus de 50 salariés

Programme

Jour 1

  • Introduction de la formation :
    • Présentation des participants et du formateur, présentation des objectifs de la formation et des attentes des stagiaires
    • Le CSE : composition de l’instance et règles spécifiques selon l’effectif de l’entreprise
    • Les réunions ordinaires et extraordinaires : convocation, ordre du jour, procès-verbal
    • Les Commissions : la CSSCT et les autres commissions
    • Le règlement intérieur
  • Les différents acteurs du CSE :
    • Le Président du CSE et ses collaborateurs
    • Les membres du CSE
    • L’inspection du travail
    • Le Médecin du Travail
  • Les attributions du CSE :
    • Les activités sociales et culturelles :
    • L’examen des comptes de l’entreprise
    • Les procédures d’information consultation
    • Le recours aux experts – expert-comptable, expert conditions de travail, experts libres – et la prise en charge du cout des expertises
    • La distinction des budgets AEP et ASC ; transfert du budget AEP vers le budget ASC
    • L’assujettissement et le contrôle URSSAF
    • L’établissement du budget prévisionnel du CSE et son exécution
  • La Santé, la sécurité et les Conditions de Travail :
    • Les enquêtes
    • Les risques professionnels
    • La prévention
  • Le droit d’alerte : Danger grave et imminent, alerte économique, atteinte aux droits des personnes
  • Loi Climat et environnement : rôle social du CSE

Jour 2

  • Les obligations du CSE
    • Responsabilité du CSE et de ses membres ; les effets de la personnalité juridique du CSE
    • Secret professionnel et devoir de discrétion
    • Gestion du CSE et règles URSSAF
  • Les moyens du CSE
    • Moyens humains : droits du CSE à la formation, heures de délégation, votes et délibérations, représentation du CSE dans les organes de décision de la société, les salariés permanents du CSE
    • Moyens matériels : local du CSE, affichage, diffusion des procès-verbaux
  • La procédure d’information consultation
    • La BDESE – Base de Données Economique, sociales et environnementales
    • Les informations ponctuelles
    • Les informations récurrentes
    • Les consultations du CSE

Informations utiles

Durée : 2 jours

Lieu : Paris (dans les salles de formation de INFOCSE)

Horaires : De 9h00 à 12h30 et de 14h à 17h30.

Objectif de la formation : Comprendre le cadre juridique des attributions et interventions du CSE. Appliquer les prérogatives du CSE. Maîtriser les attributions économiques et le cadre légal.

Personnes concernées : Secrétaires et Membres du CSE.

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