Fonctionnement et attributions du CSE

Programme de la journée de formation

Fonctionnement et attributions du CSE

Mise en place du CSE

  • Une instance unique
  • Le cadre de mise en place
  • Rappel sur les élections professionnelles

Composition du CSE

  • Président, élus et représentants syndicaux au CSE
  • Les caractéristiques du mandat d’élu
  • Les commissions du CSE (CSSCT et autres commissions)

Moyens du CSE

  • Les heures de délégation
  • Les deux budgets du CSE
  • Le recours à l’expertise

Fonctionnement du CSE

  • Personnalité morale et responsabilité du CSE
  • Les réunions du CSE
  • Les obligations comptables du CSE

Attributions du CSE

  • Les réclamations des salariés
  • Les attributions économiques
  • Les attributions en santé/sécurité/conditions de travail
  • Les activités sociales et culturelles

Informations utiles

Durée : 2 jours

Lieu : Paris, dans les salles de formation de ACE Experts. Dans les locaux de l’entreprise

Horaires : De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.

Objectif de la formation : Comprendre le cadre juridique
des attributions et interventions du CSE. Appliquer les prérogatives du CSE. Maîtriser les attributions économiques. Identifier les principaux éléments significatifs d’une analyse comptable et financière.

Personnes concernées : Secrétaires et Membres du CSE.

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