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Notre expertise PSE Plan de Sauvegarde de l’Emploi

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En cas de Plan de Sauvegarde de l’Emploi, des salariés de l’entreprise risquent un licenciement économique. En désignant Info CSE comme votre expert SST, vous bénéficiez de notre expertise PSE avancée pour défendre les droits des collaborateurs menacés et trouver la meilleure solution pour chacun et chacune.

Que faire en cas de PSE, Plan de Sauvegarde de l'Emploi ?

Dans une situation aussi critique pour les salariés, vous devez agir et assurer votre rôle de défenseurs des droits des travailleurs, mais pas n’importe comment. Une expertise PSE rigoureuse vous permettra de fonder votre analyse et votre stratégie d’action sur des bases solides.

Qu’est-ce qu’un PSE ou Plan de Sauvegarde de l’Emploi ?

Un Plan de Sauvegarde de l’Emploi ou PSE intervient de manière obligatoire lorsqu’un licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés est prévu, au sein d’une entreprise de 50 collaborateurs minimum, sur une période de 30 jours consécutifs. À l’initiative de l’Employeur, le PSE consiste à mettre en œuvre un plan d’action, un dispositif visant à limiter les licenciements et trouver des solutions de reclassement ou de reprise des salariés concernés dans la mesure du possible. Une procédure de suivi est définie, afin de veiller à l’exécution du PSE, qui comporte un ensemble d’actions : propositions de reclassement, de reprise, de formations, de création d’activités, de primes d’incitation au départ volontaire, etc.

Quel est le rôle du CSE face à un Plan de Sauvegarde de l’Emploi ?

Face à un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, le Comité Social et Économique est garant du respect des droits des salariés au regard du Droit du Travail et de la Convention Collective. Les représentants du personnel doivent veiller à ce que les conditions stipulées dans le PSE soient les plus justes possibles pour les travailleurs et à ce que le plan soit effectivement mis en œuvre selon les termes définis dans le plan de reclassement, de reprise, de formation, ou de licenciement pour motif économique. Devant de tels enjeux collectifs et individuels, il faut se donner les moyens d’intervenir avec la bonne stratégie et les bons outils. En tant que membres du CSE, le Code du Travail vous autorise à désigner un expert PSE pour aider votre instance à assurer cette mission dans l’intérêt des salariés avant tout.

Pourquoi recourir à un expert PSE ?

Un Plan de Sauvegarde de l’Emploi est un dispositif très spécifique prévu par le Code du Travail, dont il faut connaître les subtilités dans un contexte d’urgence où de nombreux salariés risquent de se faire licencier par l’Employeur pour motif économique. Lorsque l’emploi et l’employabilité de plusieurs personnes sont en jeu, vos collègues comptent sur vous pour défendre leurs droits et leurs intérêts. Une expertise PSE est alors utile et nécessaire afin de :

  • vérifier la légalité du projet et de son application,
  • analyser les motivations et enjeux économiques réels,
  • mesurer l’impact sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés,
  • veiller à la mise en œuvre des meilleures solutions possibles pour chaque personne concernée, dans le respect de ses vœux,
  • émettre des recommandations et pistes d’améliorations,
  • rendre un avis fondé et éclairé lors de la consultation sur le PSE.

Notre expertise PSE Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Grâce à notre double compétence d’expert comptable et expert SST auprès de nombreuses instances représentatives du personnel, Info CSE vous propose un accompagnement complet en tant qu’expert PSE. Aiguisée au fil de nombreuses expériences similaires, notre expertise Plan de Sauvegarde de l’Emploi vous assure une analyse sans faille et des moyens d’action concrets pour que la meilleure solution soit trouvée pour chaque salarié.

De l’analyse poussée de la dimension économique et comptable du projet de PSE à la mesure de l’impact du projet sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés, nous vous livrons tous les éléments de réponse et leviers d’action nécessaires pour assurer pleinement votre rôle de comité social et économique. Notre désignation en tant qu’expert PSE donnera du poids à votre intervention auprès de la Direction ou du repreneur, mais aussi en concertation avec la Médecine du Travail, la Dreets, l’Inspection du Travail, ou encore les Prud’Hommes et le Législateur.

CONTACT
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