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Expertise CSE : consultation sur l’introduction de nouvelles technologies ou de l’intelligence artificielle

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L’introduction d’une nouvelle technologie telle que l’intelligence artificielle ou autre forme d’automatisation doit faire l’objet d’une consultation de votre IRP. Notre expertise CSE vous aide à comprendre l’impact sur votre organisation du travail d’un tel changement et ses conséquences sur la vie de vos collaborateurs afin de rendre un avis éclairé dans l’intérêt des salariés. Le Droit du Travail vous autorise à désigner Info CSE comme expert technique pour vous accompagner dans votre rôle d’instance représentative du personnel face aux nouveaux enjeux des innovations technologiques.

La consultation CSE obligatoire en cas d'introduction de nouvelle technologie

Lorsqu’une entreprise de plus de 50 salariés envisage l’introduction d’une nouvelle technologie dans son activité, une consultation du Comité Social et Économique est obligatoire. Qu’il s’agisse de l’utilisation de nouveau matériel ou d’une nouvelle solution immatérielle, l’organisation de l’activité et les conditions de travail peuvent être impactées par un tel aménagement, ainsi que les niveaux de qualification requis pour travailler ou encore la santé et la sécurité au travail de vos collègues.

Comment savoir si cette nouvelle technologie représente un risque pour les salariés ?

Des emplois sont-ils menacés ? Quelles seront les conséquences pour les équipes concernées ? La santé physique et psychique au travail des collaborateurs sera t-elle préservée ? Pour établir avec certitude et précision s’il y a un risque, un danger ou non pour les salariés, les membres élus du CSE doivent étudier le projet en détail, mais ne disposent pas forcément de toutes les connaissances techniques nécessaires sur certains points très complexes et difficiles à évaluer. Par conséquent, afin d’établir le bon diagnostic et rendre un avis éclairé, il est recommandé de solliciter une expertise externe.

Le Code du Travail autorise le CSE à solliciter l’aide d’un expert technique

Dans ce sens, l’article L2315-94 du Code du Travail permet aux entreprises de plus de 300 salariés dans cette situation de recourir à un expert technique dans le cadre de la consultation portant sur le déploiement de la nouvelle technologie en question. Dans ce cadre législatif, Info CSE vous propose son expertise dans l’évaluation des nouvelles technologies et de leurs conséquences sur la vie des salariés. Contactez-nous pour en savoir plus ou nous poser une question à ce sujet.

La consultation CSE sur un projet de déploiement de l'intelligence artificielle

L’introduction de l’intelligence artificielle dans l’activité d’une entreprise peut modifier, bouleverser, voire menacer certains métiers historiques d’un secteur. Il s’agit bien souvent d’automatiser certaines tâches, de plus en plus complexes, en raison des progrès technologiques récents et à venir. La machine va t-elle remplacer l’humain ? Des emplois vont-ils disparaître ? Quelles fiches de postes, quels périmètres d’intervention vont-ils être modifiés ? Dans le cadre de la consultation CSE portant sur un projet important de digitalisation, votre Instance Représentative du Personnel peut se faire accompagner d’un expert technique qualifié pour répondre à ces questions et rendre un avis pertinent.

Que va changer l’intelligence artificielle dans le travail des salariés ?

Faut-il s’inquiéter pour l’avenir des salariés ? Y aura t-il une réorganisation du service concerné, une réduction des effectifs ? Est-ce plutôt une simple évolution de l’activité et des procédures ? Les tâches à effectuer par les collaborateurs concernés seront-elles réduites, plus répétitives, différentes, étendues, ou plus complexes ? Une formation sera t-elle nécessaire pour appréhender ce nouvel outil numérique ?

Pour en juger avec discernement, certaines connaissances techniques et compétences avancées sont nécessaires. Une expertise CSE en matière d’intelligence artificielle peut donc s’avérer utile afin de fournir aux élus du comité social et économique les clés de compréhension et les outils d’analyse spécifiques requis pour y voir clair face à cette inconnue.

L’expertise Info CSE en matière d’intelligence artificielle

Après avoir désigné Info CSE comme votre expert technique dans le cadre de la consultation portant sur l’introduction de l’intelligence artificielle au sein de l’activité de votre entreprise, vous bénéficierez de notre éclairage et de notre accompagnement pour garantir le respect des intérêts des salariés. Nous pourrons mener notre enquête et confronter l’ensemble des informations et données collectées auprès de la Direction et des équipes concernées à notre grille d’évaluation technique.

Grâce à notre rapport d’analyse détaillé, vous saurez clairement quels postes seront impactés, de quelle manière et dans quelle mesure. Nos conclusions et nos recommandations vous permettront de savoir précisément quoi faire à court et moyen terme afin de veiller au respect du Droit du Travail, à la pérennité des emplois au sein de votre entreprise et à la préservation de la Santé et de la Sécurité au Travail pour chacun des collègues impactés par cette nouvelle technologie. Pour en savoir plus et recourir à notre expertise, contactez-nous.

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