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Nos autres expertises économiques et sociales : assistance au Comité de Groupe, Comité d’Entreprise Européen, opération de concentration, OPA, accord collectif

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En complément des consultations récurrentes de votre Comité Social et Économique, Info CSE vous accompagne sur d’autres points stratégiques de votre entreprise à l’échelle nationale et internationale. Nos experts vous proposent une assistance en Comité de Groupe et en Comité d’Entreprise Européen, ainsi qu’une expertise économique et sociale dans le cadre d’opérations de concentration, d’OPA, ou encore dans les négociations d’un accord collectif d’entreprise.

Assistance au Comité de Groupe et au Comité d'Entreprise Européen

Il n’est pas toujours évident d’y voir clair dans les mécanismes économiques et sociaux à l’échelle d’un grand Groupe. Différents niveaux de lecture s’entrecroisent entre les orientations et décisions stratégiques prises au niveau de la Direction et les conséquences sur les salariés de chacune des filiales. Un Comité de Groupe ou un Comité d’Entreprise Européen peut alors être mis en place afin de partager les informations économiques et sociales, avec la possibilité de solliciter une expertise comptable.

Le Comité de Groupe

Le Comité de Groupe est une instance ayant pour vocation d’échanger et de partager les informations relatives à la situation économique et financière ainsi que la situation de l’emploi au sein du groupement et de ses différentes filiales. Les prérogatives de cette instance sont définies dans les articles L2331-1 à L2335-1 du Code du Travail. Pour certaines opérations complexes et décisions sensibles, le Comité de Groupe est en droit de désigner un expert comptable afin d’assurer sa mission en pleine connaissance de cause. Info CSE vous fait bénéficier de son expertise comptable pour analyser la situation économique et financière du Groupe, ainsi que l’impact des orientations stratégiques et de la politique sociale sur chacune des filiales.

Le Comité d’Entreprise Européen

Pour une grande entreprise de dimension communautaire, implantée dans plusieurs pays membres de la Communauté Européenne ou de l’espace économique européen, un Comité d’Entreprise Européen est mis en place par voie d’accord.  Les prérogatives de cette instance centrale sont définies dans le Code du Travail dans les articles L2341-1 à L2346-1. Info CSE vous accompagne en CEE afin de décrypter toutes les informations et décisions économiques et sociales de votre entreprise de dimension internationale, en veillant toujours au respect des droits de vos collaborateurs français et étrangers dans chaque composante du Groupe.

Expertise dans le cadre d'une opération de concentration ou en cas d'OPA

Quels sont les enjeux d’une opération de concentration sur votre entreprise ? Quel sera l’impact d’une Offre Publique d’Acquisition de votre Groupe sur les salariés de votre filiale ? Info CSE vous accompagne en tant que cabinet d’expertise comptable désigné par vos instances afin de comprendre les subtilités économiques et sociales d’une telle situation. Ainsi, vous pourrez intervenir et rendre un avis éclairé en CSE et en Comité de Groupe.

Opération de concentration

Lorsque plusieurs entreprises indépendantes fusionnent ou lorsqu’une entreprise commune est créée, une opération de concentration a lieu, selon les termes définis dans les articles L430-1 à L430-10 du Code de Commerce. Si votre entreprise est concernée par cette situation, votre CSE doit être réuni et consulté sur le sujet. Le Code du Travail autorise votre instance à désigner un expert comptable Info CSE pour vous aider à décrypter point par point le projet d’opération de concentration et disposer de tous les éléments pour rendre votre avis.

OPA, l’Offre Publique d’Acquisition

En cas d’Offre Publique d’Acquisition, votre Comité de Groupe est en droit de recourir à une expertise comptable avec les mêmes prérogatives qu’un CSE, qui en a l’autorisation également, afin d’étudier les termes de l’OPA dans les moindres détails. À ce titre, vous avez la possibilité de désigner Info CSE comme votre expert comptable afin de vérifier le respect de vos droits tels que définis par le Code du Travail lors de cette OPA.

Accompagnement dans les négociations d'un accord collectif ou accord d'entreprise

Un accord collectif ou un accord d’entreprise ne peut être négocié que dans des conditions particulières. Selon le Code du Travail, de tels accords sont obligatoires sur certains sujets tels que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’intéressement, et autres points stratégiques pour les salariés. Info CSE vous accompagne dans les négociations d’un accord, que vous soyez délégués syndicaux, membres du CSE faisant partie de la délégation du personnel, ou membres du Conseil d’Entreprise (si vous en avez mis un en place). Nos experts analysent à la loupe la situation de votre entreprise et vous livrent les indicateurs clés ainsi que les bons arguments pour parvenir à négocier et conclure un accord avec succès dans l’intérêt des salariés et de votre entreprise.

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