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Les obligations de l’employeur par rapport au document unique d’évaluation des risques professionnels évoluent. La loi santé au travail est venue compléter les dispositions déjà applicables et renforce le rôle du CSE dans la prévention des risques.
Dans le cadre de ses missions économiques et professionnelles le CSE est destinataire d’informations complexes qui nécessitent un niveau d’expertise important.
L’aide d’un expert-comptable pour analyser efficacement ces informations s’avère bien souvent essentielle pour le comité.
Dans le cadre de ses prérogatives le CSE peut se faire assister par un expert-comptable, notamment lors des consultations annuelles. Quels sont les possibilités ouvertes à l’expert et à quels documents a-t-il accès ? La jurisprudence encadre largement ces questions.
En cas de blocage par l’employeur, il est important que le comité social et économique trouve des leviers afin de mettre fin à cette situation. En effet, le CSE doit être destinataires de nombreuses informations qui lui sont nécessaire dans le cadre de ses missions de représentation.
Le CSE fonctionne sur un budget accordé par l’entreprise selon des règles claires. Voici comment effectuer le calcul de la subvention du CSE selon la masse salariale.
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Des formations sur mesure pour permettre aux élus de mener à bien leurs missions.
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Pourquoi faire appel à un expert comptable pour votre comité social et économique ?
