Actualités


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27 août 2015

Loi Macron sur les Plans de Sauvegarde de l'Emploi ?

La loi Macron adoptée définitivement le 10 juillet 2015 par l’Assemblée Nationale amène à de nombreux changements en particulier concernant les Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). La validation du PSE en cas de procédure collective Dorénavant, l’autorité compétente pour homologuer les PSE, la DIRECCTE, […]


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24 août 2015

Le délit d'entrave a évolué !

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances portée par le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique Emmanuel Macron modifie plusieurs articles du code du travail concernant les sanctions en cas de délit d’entrave. Délit d’entrave : […]


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20 août 2015

Dialogue social : autres mesures relatives aux RP

La Loi de simplification du dialogue social apportée par l'ancien ministre du travail Rebsamen a été officiellement votée le jeudi 23 juillet par le Parlement. Le bilan sur les aspects relatifs au parcours professionnel des élus, à la présence de salariés dans le conseil d'administration, […]

Prolongation du délai de consultation du comité d’entreprise

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17 août 2015

Rebsamen : changements des consultations et réunions du CE

La Loi de simplification du dialogue social apportée par l'ancien ministre du travail Rebsamen a été officiellement votée le jeudi 23 juillet, par le Parlement. Le bilan sur les principaux points sur les changements des consultations et réunions au sein des instances représentatives du personnel. Les […]

Le rôle du trésorier d’un comité d’entreprise

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10 août 2015

Le rôle du trésorier d'un comité d'entreprise

La désignation d’un trésorier est l’un des premiers actes établis par un comité d’entreprise nouvellement élu. Auparavant facultative, elle est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2015, telle que stipulée par l’article L.2325-1 de la loi n°2014-288 du 05 mars 2014 relative à la formation […]

Confidentialité des données et Comité d’entreprise

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3 août 2015

Confidentialité des données et atteinte aux prérogatives du comité d'entreprise

La confidentialité sans justification pour l’ensemble des données porte atteinte aux prérogatives du comité d’entreprise dans la préparation des réunions. Régulièrement, l’entreprise est amenée à communiquer des documents aux élus du comité d’entreprise en vue des différentes réunions ordinaires ou extraordinaires. Dans ce cas, les […]

Prolongation du délai de consultation du comité d’entreprise

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13 juillet 2015

Consultation du comité d'entreprise : focus sur la prolongation du délai

Les articles L 2323-3 et L 2323-4 du Code du travail qui portent sur la sécurisation de l’emploi (loi n° 2013-504 du 14 juin 2013) définissent clairement les délais de l’entreprise pour la consultation du comité d’entreprise. Lorsque le comité d’entreprise estime que le délai […]


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30 juin 2015

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Le CICE a pour objectif d’alléger les coûts salariaux des entreprises et leur donner les moyens d’investir et de recruter. Votre employeur peut en bénéficier dès le premier semestre 2013. Il permettra ainsi à 1,5 millions d'entreprises de se répartir 13 milliards d'euros pour 2013 […]

Dispositif CICE : bilan après un an d’application

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29 juin 2015

Dispositif CICE : bilan après un an d’application

Après un an d’application, les experts affirment qu’il est à ce stade difficile d’évaluer le comportement des entreprises face à l’application du CICE (crédit impôt compétitvité emploi), mais on peut néanmoins, dresser un premier bilan avec les chiffres déjà disponibles. CICE : 2013, année de […]

L’affaire Mory Ducros a soulevé les failles d’un système

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22 juin 2015

L’affaire Mory Ducros a soulevé les failles d’un système

Dans les milieux professionnels et juridiques, Mory Ducros a fait couler beaucoup d’encre après l’annulation de l’homologation des licenciements par la justice. Retour sur cette affaire et son dénouement. En janvier 2013, l’accord national interprofessionnel, communément connu sous le nom d’ANI, a remanié le droit […]

CICE et obligation légale de consultation

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15 juin 2015

CICE et obligation légale de consultation

Dans le cadre du contrôle de l’utilisation du CICE, le gouvernement a instauré de nouvelles lois. Ces dernières exigent la consultation des représentants du personnel ou du comité d’entreprise sur l’utilisation de ce fond. CICE : la loi impose la consultation des instances représentatives du […]

BDU : UNE DISPOSITION DE SÉCURISATION DE L'EMPLOI

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3 juin 2015

BDU : une disposition de sécurisation de l'emploi

En 2012, des projets de loi relative à la sécurisation de l’emploi ont été soumis à l’issue d’une grande conférence. Adoptée, la loi a été promulguée en 2013 et a permis de mettre en place plusieurs dispositions parmi lesquelles la BDU ou Base de Données […]


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27 avril 2015

Constituer et financer son Comité central

Toute entreprise divisée en établissements distincts et dotée d'au moins deux comités d'établissement (CE) doit mettre en place un Comité central d'entreprise : le CCE (article L.435-1 du Code du Travail) Les missions du CEE Il est ainsi prévu que « le comité central d’entreprise […]


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21 avril 2015

La réforme des IRP présentée en Conseil des ministres

Le projet de loi sur la réforme du dialogue social dans les entreprises sera présenté en Conseil des ministres mercredi 22 avril 2015. Une réforme comportant plusieurs points qui feront polémiques dans les jours qui viennent : dialogue social simplifié, fusion de la prime pour […]


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13 avril 2015

Les élus face aux stratégies destructrices d’emplois

Le groupe Vivarte, le leader de l’habillement en France, qui détient notamment les enseignes La Halle aux vêtements, André ou Kookaï, a annoncé mardi 7 avril la suppression de 174 magasins la Halle et 37 magasins André, soit une suppression de 2 100 postes. La […]


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1 mars 2015

Contrôler de l'accès au local syndical

L'employeur qui déménage le local syndical dans une zone qui oblige les salariés à passer sous un portique de sécurité, à présenter leur badge, voire à être fouillés, porte atteinte à la liberté syndicale, estime la Cour de cassation. Déménager le local syndical n'est pas […]


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13 février 2014

Base de données économiques et sociales

Base de données économiques et sociales mentionnée à l’article L. 2323-7-2 du code du travail : le nouveau support de préparation de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Destinée à permettre la consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise, cette […]


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1 août 2013

Modalités de décompte des congés payés en temps partiel

Les droits des salariés à temps partiel sont les mêmes que ceux des salariés à temps plein (Code du travail, art. L. 3123-11). Ils doivent bénéficier d’une durée de congés identique à celle des salariés à temps plein, sans que l’employeur ne puisse réduire cette […]

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